Les contours des propositions de Bruxelles se précisent
La Commission européenne est en train de finaliser ses propositions législatives sur la future Pac. Quelques adaptations ont déjà été apportées au projet par rapport à la première version qui avait filtré.
Après déjà des mois de débats préalables sur la base d’une communication présentée au mois de novembre, de suppositions, et de fuites, les propositions législatives de la Commission européenne pour la future Pac seront dévoilées le 1er juin.
Les trois textes préparés par la direction générale de l’agriculture – « plans de soutien Pac » couvrant les paiements directs, les mesures de marché et le développement rural ; les amendements en matière d’organisation commune des marchés ; et les dispositions horizontales pour le financement, la gestion et le contrôle – circulent actuellement entre les services de la Commission européenne.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1462, du 31 mai 2018, en page 9.
