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Les conditions d'octroi pour la campagne 2016

La télédéclaration pour l'aide ovine est désormais ouverte. Les éleveurs ont jusqu'au 1er février 2016 pour déposer leur dossier.

© S. Chatenet

Pour être éligibles à l'aide ovine en 2016, les éleveurs doivent détenir au moins 50 brebis éligibles ; et détenir l'effectif déclaré pendant 100 jours, du 2 février au 11 mai 2016 inclus (PDO) avec la possibilité de remplacer respectivement des brebis sorties de l'exploitation, par des brebis, mais également, dans la limite de 20 % des effectifs d'ovins engagés, par des agnelles éligibles nées et identifiées au plus tard le 31 décembre 2015. Tous les remplacements par des agnelles, qu'elles soient déjà présentes ou non sur votre exploitation au début de la période de détention obligatoire, doivent être notifiés à la DDT, au moyen d'un bordereau de perte dans les 10 jours ouvrés (jours à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés) suivant le remplacement.

Seuil minimal de 0,4 agneau vendus/brebis/an
Par ailleurs, un niveau minimal de productivité est requis pour percevoir l'aide ovine de base. Il s'agit de respecter le ratio de productivité, égal au nombre d'agneaux vendus constatés au cours de l'année civile 2015 rapporté à l'effectif de brebis détenues au 01/01/2015. Cet effectif concerne, à cette date, toutes les mères et les femelles âgées d'au moins un an qui n'ont jamais mis bas. Le seuil minimal d'éligibilité à l'aide pour ce ratio est fixé à 0,4 agneau vendus/brebis/an (agneaux nés sur l'exploitation).
L'aide de base est majorée de trois euros pour les éleveurs engagés dans une démarche de contractualisation. Pour prétendre à cette majoration, l'éleveur doit renseigner son prévisionnel de sortie des agneaux sur le site Télépac ; adresser à la DDT, les pièces justificatives des contrats de commercialisation au plus tard le 1er février 2016 (soit une preuve d'adhésion à une organisation de producteur commerciale dans le secteur ovin et reconnue par le ministère chargé de l'agriculture, soit le(s) contrat(s) de commercialisation ou avenant(s) portant sur au moins 50 % de leur production annuelle d'agneaux avec au maximum 3 acheteurs ou opérateurs conformément aux accords interprofessionnels).
Pour les éleveurs engagés dans les filières sous signe de qualité ou ayant un ratio de productivité d'au moins 0,8 agneau vendu/brebis/an ou étant nouveaux producteurs, une majoration de 6 euros est également prévue.

 

D'après infos Section régionale ovine FNSEA Auvergne

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