Le pâturage des bovins à plus de 25 km soumis à déclaration obligatoire dans le Puy-de-Dôme

Anne Frackowiak-Jacobs, Préfète du Puy-de-Dôme, a pris la semaine dernière un arrêté précisant les conditions de déclaration des mouvements saisonniers des bovins dans le département. 

« Cette démarche répond à une demande des professionnels de l’élevage qui ont exprimé le besoin de renforcer les dispositifs permettant d’informer rapidement les éleveurs, face à la DNC », note la préfecture dans son communiqué de presse du 27 avril. 

L’épidémie de l’année passée a mis en évidence un manque de traçabilité de certains mouvements d’animaux, notamment dans les estives et les pâtures éloignées. Afin de remédier à ce manque d’informations, les éleveurs ont désormais l’obligation de déclarer les sites où leurs bovins pâturent.

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Estives et pâtures : ce qui change pour les éleveurs

Jusqu’à présent, seules les estives sur des parcelles dont l’éleveur n’était pas exploitant étaient soumises à déclaration. Depuis cette fin avril, une estive individuelle, une pâture éloignée et tout terrain ou bâtiment d’accueil de bovins, dès lors que ces lieux sont situés à plus de 25 km du siège d’exploitation (ou hors des îlots PAC), sont soumis à déclaration.

Les parcelles concernées doivent être déclarées auprès de l’ITAé du Puy-de-Dôme (service identification de la Chambre d’agriculture). Dès lors, un numéro d’exploitation spécifique sera attribué. C’est sur ce numéro que devront être enregistrés les mouvements des bovins (aller/retour, mouvement saisonnier).

Ces mouvements pourront être enregistrés via le logiciel éleveur ou un listing papier (disponible sur demande au service ITAé).

Les obligations habituelles à l’élevage demeurent (identification des animaux, notifications, registre d’élevage).

Sanctions et refoulement en cas d’infraction

L’absence de déclaration sera considérée comme une infraction et soumise à sanctions.

L’arrêté précise : « tout bovin trouvé en infraction pourra, sur ordre de la DDPP, être refoulé vers son exploitation d’origine ou vers tout autre lieu désigné, à la diligence et aux frais du détenteur ».

L’objectif de cette mesure est de permettre une identification rapide des exploitations pour diffuser rapidement les informations, en cas d’apparition d’une maladie. La mise en place des mesures sanitaires adaptées, telle que la vaccination, pourra de ce fait être plus rapide et efficace pour protéger l’ensemble des animaux du territoire.

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Source Préfecture du Puy-de-Dôme, Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme.