Politique agricole

Les 10 défis qui attendent le nouveau Ministre de l'Agriculture

Un nouveau ministre de l’Agriculture arrive au gouvernement. C’est Bruno Le Maire* de l’Eure, qui prend la place de Michel Barnier élu député européen lors des dernières élections de juin 2009. Il n’aura pas le temps de chômer. Car c’est bien l’état d’urgence permanent qui semble marquer, actuellement, la paysannerie française.
Le nouvel occupant du 78 rue de Varenne à Paris, ne trouvera pas moins de dix dossiers qu’il devra mener à bien dans un terme parfois très court, parfois pas plus long que deux ou trois ans.
Dix défis qu’a commencé à relever son prédécesseur Michel Barnier mais qui ne sont pas encore complètement réglés : la crise laitière et des relations avec l’aval, la mévente sévère des fruits qui s’annonce pour l’été, la crise porcine lancinante, la réduction des moyens pour l’enseignement agricole, la négociation de la future Pac pour l’après 2013, etc. Jusqu’à ces derniers jours, bon nombre de candidats semblaient se presser pour remplacer Michel Barnier. Peut-être n’avaient-ils pas conscience de l’ampleur de la tâche. Des plus urgents aux plus politiques, voici les dix dos-
siers cruciaux qui attendent le nouveau ministre.

LES PLUS URGENTS

1. La crise du lait et des prix agricoles
L’accord sur le prix du lait du 3 juin, même s’il était indispensable, n’a fait que des mécontents. La baisse des prix est sévère pour les producteurs, alors même que pas mal d’entreprises ne sont pas capables de les payer. Parmi elles, le roi de l’emmental, Entremont, qui recherche désespérément un repreneur. Au-delà de la solution trouvée (reprise par Lactalis ou un ensemble de coopératives), il faudra restructurer la filière emmental. Il faudra aussi faire en sorte que la transformation laitière dépende moins des grands produits industriels (beurre, poudre).
Le ministre de l’Agriculture devra aussi contribuer à rendre praticable un accord sur les prix qui n’aura été possible que grâce à l’insistance de son prédécesseur et malgré les velléités des entreprises à jouer solo. Pour cela, il lui faudra aussi obtenir de Bruxelles les moyens de mieux maîtriser la production et/ou d’aider au redressement des cours. Non sans raisons – c’est un problème évident de filière et de marges –, le problème du lait s’est prolongé, de par la volonté de la FNSEA, en un problème plus général, mettant les agriculteurs aux prises avec les grandes surfaces. Les mesures annoncées le 13 juin (intensification des contrôles en grandes surfaces, observatoire relancé sur les prix et marges, bilan de la loi de modernisation de l’économie) doivent faire preuve, si ce n’est de leur efficacité, tout au moins
de leur bonne application. Le ministre devra s’assurer que les services de la direction de la concurrence font le travail qui leur est demandé. Et il devra prendre toute sa part dans des échéances que les agriculteurs ne rateront pas : la publication d’informations sur les marges concernant le porc (dès la semaine du 22 juin), puis sur le lait, puis le bilan de la loi LME, mi-septembre.

2. L’exercice d’équilibriste du bilan de santé de la Pac
Le 23 février, Michel Barnier a lancé le début de longues polémiques en annonçant les modalités françaises de mise en œuvre du bilan de santé de la Pac. Le dossier a mis dos à dos céréaliers et producteurs de viande au sein du syndicalisme majoritaire. À tel point que le 30 mars, le président de la République a dû annoncer un plan d’accompagnement de 170 millions d’euros, destiné à compenser les pertes des céréaliers en zone intermédiaire. Un moyen de calmer le jeu.
Avant son départ, le ministre devrait avoir fait parvenir à Bruxelles les premières notifications concernant les grandes lignes des choix français : utilisation du solde des aides nouvellement découplées, modalités de mise en œuvre de la nouvelle prime à l’herbe et de la prime aux céréales valorisées par les élevages, mode d’attribution des DPU (Droits à paiement unique) en légumes et en pommes de terre. Mais il reste encore nombre de dossiers à trancher.
Au choix : la définition des périodes de référence pour les aides qui sont découplées, la mise en œuvre de l’article 68 et de la future assurance récolte, par exemple, ou les modalités de la conditionnalité 2010. Des dossiers techniques, à gérer néanmoins avec tact et finesse de la part du nouveau ministre.

■ LES PLUS IMMINENTS

3. Viticulture : faire face à la mévente
Alors que l’année 2008 a enregistré la plus petite récolte de vin en France depuis quinze ans à 43 Mhl, les professionnels viennent de se décider à en distiller 600 000 hl ! Des problèmes de qualité du vin, mais également la mévente, justifient cette mesure. Pourtant, les stocks ne sont pas lourds. La viticulture française est confrontée à un double problème que devra gérer le nouveau ministre : une baisse de la consommation intérieure du vin accentuée par des consignes officielles en matière de sécurité et de santé ; un repli des exportations et particulièrement vers le Royaume-Uni, principal marché des vins français (concurrence, baisse de la livre, crise économique, taxes à l’importation). Alors que la vendange arrive, bien des chais ne sont pas vidés. Qu’en sera-t-il l’an prochain si la vendange revient aux volumes habituels ? Les arrachages, les efforts de promotion sur les marchés émergents et les marchés traditionnels – pour tenter de conserver nos parts – suffiront-ils, surtout en période de crise ? Les revenus des viticulteurs sont en baisse depuis plusieurs campagnes et une nouvelle « mauvaise année » pourrait à nouveau faire monter la colère dans les vignobles.

4. Les fruits d’été sous la pression des prix
Le nouveau ministre de l’Agriculture doit s’attendre à être sollicité sur une «arme» contre la chute des cours des fruits qu’aucun de ses prédécesseurs n’a réussi à appliquer : le coefficient multiplicateur. Il pourrait être réclamé sur la cerise et l’abricot. Ce système est prévu pour réguler les marges des distributeurs en période de cours bas à la production. C’est une décision qui ne peut être prise que sur la signature du ministre de l’Agriculture et de celui de l’Économie.
Mais Christine Lagarde s’est toujours montrée hostile à ce dispositif. La Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) n’a pas encore pris sa décision, mais devant des courbes de prix
aussi basses avant l’arrivée de l’été, elle estimait, en date du 17 juin, que les autres solutions, comme les ventes exceptionnelles sur les parkings des grandes surfaces, ne sont pas à même de redresser les cours. Plus généralement, la saison d’été s’annonce très difficile pour les producteurs de fruits. « Les productions de fruits d’été sont plus abondantes que celles de l’an dernier, mais sans excès de volumes. Cela n’explique pas l’ampleur de la pression sur les prix », explique la FNPF.

5. Enseignement : une baisse budgétaire de plus en plus contraignante
L’enseignement agricole, qui représente une part importante des personnels (50 % environ) et du budget du ministère de l’Agriculture, doit s’adapter aux réductions budgétaires successives. Conscient du malaise, le Sénat a fait voter une rallonge budgétaire l’an dernier et surveille son emploi.
D’autre part, l’enveloppe de l’enseignement est partagée entre les composantes publiques et privées. L’enseignement privé, estimant que l’État ne respectait pas ses engagements, l’a menacé d’une action contentieuse. Un accord a alors été trouvé avec un rattrapage budgétaire en 2009 et une augmentation de la dotation en 2010. Dans le même temps, l’enseignement public apprenait de nouvelles suppressions de personnels. Malgré un effort du ministère pour tenter de compenser la baisse d’effectifs annoncée, les syndicats estiment que l’enseignement agricole public est en danger et entament une action de blocage des centres de correction des examens. D’autres actions pourraient être décidées à la rentrée. La contrainte budgétaire risque de mettre à mal de plus en plus profondément l’enseignement agricole, pourtant montré en exemple pour son excellent taux d’insertion dans le monde du travail.

■ LES PLUS COMPLIQUÉS

6. La difficile équation bruxelloise
Avenir de la Pac, gestion des marchés, environnement, commerce international : des dossiers lourds
attendent à Bruxelles le nouveau ministre français de l’Agriculture, et l’ensemble du gouvernement.
Liées à la négociation qui va s’ouvrir sur la réforme du budget et les perspectives financières de l’UE après 2013, les discussions sur la future Pac débuteront vraiment fin 2010, début 2011.
La stratégie de la France devra alors être affinée, en tenant compte du fait qu’elle est en train de passer de la position de bénéficiaire à contributeur net à la caisse agricole commune. Se posera aussi, dans ce contexte, la question de l’érosion continue des outils de gestion des marchés, particulièrement d’actualité avec la crise du lait. La protection de l’environnement sera également sur le programme européen du ministre, avec, bien entendu, la lutte contre le changement climatique, mais aussi la récurrente question des OGM. Enfin, le nouveau titulaire du portefeuille de l’agriculture devra, comme ses prédécesseurs, garder un œil vigilant sur les négociations multilatérales du cycle de Doha, que le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, espère boucler l’année prochaine.

7. Porc : gérer la sortie de crise
Lors de l’assemblée générale de la Fédération nationale porcine (FNP), son président, Jean-Michel Serres, a demandé que, dès la nomination du nouveau ministre de l’Agriculture, une cellule de crise pour le secteur porcin soit mise en place. Les producteurs entament en effet une troisième année consécutive de déficit et les banques commencent à s’inquiéter. En mai 2009, un crédit de trois millions d’euros a déjà été débloqué par le ministère de l’Agriculture sous forme de bonification d’intérêts de prêts pour les éleveurs les plus touchés. Une mesure qui ne suffira pas si le cours de la viande de porc ne décolle pas. La crise internationale a perturbé le cycle normal du porc (deux ans de bénéfices puis deux ans de pertes). Au niveau européen, des restitutions à l’exportation ont été accordées aux États membres entre fin novembre 2007 et début août 2008, mais aujourd’hui certains pays s’y opposent. Le futur ministre devra donc faire preuve d’opiniâtreté s’il veut convaincre ses homologues à Bruxelles sur ce dossier compliqué.

■ LES PLUS POLITIQUES

8.Grenelle de l’environnement : la pression écologiste reste forte
Nathalie Kosciusko-Morizet n’est plus là, mais Jean-Louis Borloo tient encore solidement les rênes
du Grenelle de l’environnement. Aiguillonné par le score des écologistes aux élections européennes, le ministre de l’Écologie - qu’on disait un temps fatigué des questions environnementales - a retrouvé du poil de la bête.
Le nouveau ministre de l’Agriculture devra tenter d’exister sur deux dossiers phares : la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et la préparation de la conférence climatique de Copenhague de décembre 2009. Concernant le Grenelle, les grands chantiers sont lancés mais il reste à les mener à terme. Certains sont bien engagés, à l’image de la certification environnementale – dont les projets de texte d’application sont sur la table du ministre – ou du dossier de la performance énergétique des exploitations agricoles (plus de 80 projets de méthanisation à la ferme viennent d’être validés). L’objectif de développement de l’agriculture biologique (triplement des surfaces) reste un réel défi à relever. La tension viendra également du côté des dossiers « biocarburant » et « OGM ». C’est en effet après l’été – probablement en septembre – que l’Ademe rendra publics les résultats de son analyse de cycle de vie des filières biocarburants. Un sujet sensible s’il en est. De même, la question « OGM » reste entière, tant au niveau européen que français. Faudra-t-il réautoriser le maïs MON 810 pour les semis 2010 ? Le ministre disposera de moins d’un an pour trancher.

9. Une loi pour moderniser l’agriculture à déposer avant la fin de l’année
L’annonce date du 19 février. En signalant la programmation d’une loi sur la modernisation de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour préparer la Pac 2013 à l’occasion d’une visite dans le Maine-et-Loire, Nicolas Sarkozy, président de la République, avait créé la surprise. En conseil des ministres, le 22 avril, Michel Barnier a précisé quelques objectifs pour ce texte, prévu trois ans après une loi de modernisation agricole dont tous les décrets ne sont pas encore sortis. Il s’agirait donc de renforcer l’organisation économique du secteur, de lui permettre de mieux gérer les aléas économiques, climatiques et sanitaires, tout en améliorant la valorisation des nouveaux débouchés. Vaste programme. Les négociations houleuses avec la grande distribution autour de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’économie seront probablement encore dans les têtes. Quant à la gestion des aléas, le sujet provoque le débat, ne serait-ce qu’au sein du syndicalisme majoritaire.

10. Trancher le dossier de la représentativité syndicale
De manière inattendue, les grandes surfaces, par la voix de Serge Papin (Système U) et Michel-Edouard Leclerc (Centres Leclerc) ont reposé le problème de la représentativité syndicale. L’un et l’autre ont demandé que les discussions autour des marges et des prix intègrent aussi les syndicats agricoles minoritaires (Confédération paysanne, Coordination rurale), en plus de la FNSEA et des JA. Les 2 distributeurs avaient eux-mêmes brillé par leur absence à une réunion sur le sujet à Bercy et ils savent sans doute que les 2 syndicats désirés seraient parmi les plus ardents critiques des grandes surfaces. Mais le problème posé au nouveau ministre dépasse sans doute les positions de circonstance des patrons des grandes enseignes. La question qui se pose est celle des interprofessions. L’État, notamment via la future loi de modernisation agricole, entend renforcer le poids de ces interprofessions pour amener un peu de régulation là où celle de Bruxelles fera défaut. Un tel pouvoir renforcé, s’appliquant à tous les agriculteurs, peut-il s’exercer sans que des syndicats ayant atteint chacun près de 20 % aux élections des chambres d’agriculture, ne soient représentés ? Ce sera un choix politique à faire pour le ministre de l’Agriculture, sachant que les syndicats minoritaires, en cas de non-reconnaissance, sont tentés par le recours juridique, notamment auprès des juges européens et de la commission de Bruxelles qui n’ont jamais bien compris, ni accepté, le rôle dévolu en France aux interprofessions.

* Bruno Le Maire est né en 1969. Député de l’Eure de 2007 à 2009, il est conseiller municipal d’Evreux.