Chambres d'agriculture

L’échelon départemental privilégié et un budget sanctuarisé

La mission d'information commune relative aux Chambres d'agriculture et à leur financement, ouverte en juin dernier, a rendu ses conclusions le 16 décembre en visio aux commissions des finances et des affaires économiques de l'Assemblée Nationale. Deux jours après, le député Vigier conviait la presse départementale au Puy en présence du président de la Chambre d'agriculture de Haute-Loire, Yannick Fialip, pour dévoiler les principaux enseignements. Au terme de plus de 30 auditions et de 3 visites de terrain, la mission présidée par le député Jean-Pierre Vigier et impliquant 20 députés des commissions des finances et des affaires économiques, a formulé 30 recommandations qui s'orientent sur 4 axes : la structuration du réseau Chambre d'agriculture autour du maintien de l'échelon départemental, l'efficience du financement avec une sanctuarisation des budgets, la gouvernance et le statut des agents, et les missions.

L'échelon départemental conforté

Première analyse de la mission : l'échelon départemental est le maillon incontournable qui garantit une action de qualité et de proximité pour l'accompagnement de l'agriculture. "L'échelon départemental est conforté, ce qui n'empêche pas une certaine souplesse en tenant compte de la spécificité des territoires et des besoins des agriculteurs ; certaines missions pouvant être conduites à l'échelon interdépartemental ou régional... L'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA), à la tête du réseau, doit, elle, également consolider son rôle fédérateur afin de mieux piloter les actions d'élus et coordonner leurs méthodes" souligne Jean-Pierre Vigier.
Le deuxième axe des recommandations concerne le financement des Chambres d'agriculture : "L'indépendance financière de ces structures doit impérativement être préservée avec le maintien des budgets" note le député qui rappelle la forte coupe budgétaire dont les Chambres d'agriculture ont bien failli faire l'objet mi-2020 suite à un projet de Bercy. La mission préconise une "sanctuarisation du budget des Chambres d'agriculture avec une taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TA-TFNB) stable pour 2021. Nous demandons une sanctuarisation du budget sur la durée du mandat et souhaitons porter progressivement au plafond légal de 5% la participation des Chambres au fonds national de solidarité et de péréquation afin de le doter, à TATFNB constante, de 14,6 millions d’euros (au lieu de 4,4 millions d’euros en 2020) ".

Associer davantage la société civile

Dans le cadre du troisième axe, qui porte sur la gouvernance et le statut du personnel, les députés entendent rendre la gouvernance des Chambres encore plus démocratique : en associant davantage la société civile aux délibérations des Chambres en utilisant le statut de membres associés ; en lançant une réflexion relative à l’ajustement de la composition des collèges au sein des Chambres départementales ; en invitant les bureaux des Chambres départementales à ouvrir leurs travaux aux organisations syndicales minoritaires. "Nous préconisons par ailleurs une homogénéisation des statuts du personnel (régi pour l'instant par les droits public et privé)".
Sur le dernier axe qui concerne les missions des Chambres, le rapport propose que ces structures jouent un rôle fondamental d'accompagnement et d'incitation des politiques publiques : "Il est donc essentiel de conforter leur rôle dans la promotion de la réduction de l'usage des produits phytos, sur la valorisation des produits locaux et dans un souci de préservation de la qualité des milieux et des ressources. Les Chambres sont également incitées à communiquer davantage sur les métiers et les pratiques agricoles pour mieux répondre à l'agribashing".

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« Au bilan, cette mission nous conforte dans nos choix » : Yannick Fialip