Le Traité de Rome a 60 ans

Il y a 60 ans, à Rome, les chefs d’États d’Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et des Pays-Bas jetaient les base de l’Europe que nous connaissons aujourd’hui. Ils signaient le Traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), appelé Traité de Rome, qui marquait le début de la plus longue période de paix dans l’histoire de l’Europe. Et depuis 1957, si l’Europe a beaucoup grandi, passant de 6 États à 28 (bientôt 27), ses principes restent les mêmes.
Sur le site www.europa.eu , on peut lire qu’à l’occasion de cet anniversaire, «l’Europe se remémore son passé avec fierté et se tourne vers l’avenir avec espoir. Pendant 60 ans, nous avons forgé une Union qui encourage la coopération pacifique, le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité et la solidarité entre les nations et les peuples européens. Aujourd’hui, c’est à nous qu’il appartient de concevoir un avenir commun et meilleur pour l’Europe».

Un marché commun
Le Traité de Rome (ou plutôt les traités de Rome*), a créé un marché commun dans lequel les personnes, biens, services et capitaux peuvent circuler librement, et des conditions propices à la stabilité et à la prospérité des citoyens européens. Nés le 25 mars 1957, ces traités sont entrés en vigueur le 14 janvier 1958.
La CEE avait pour mission, à travers ce marché commun et le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, d’accélérer le développement des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, de relever le niveau de vie dans ces pays, et de nouer des relations plus étroites entre les États qu’elle réunit. Concrètement, ces accords impliquent l'élimination des droits de douane et des contingents pour les marchandises échangées entre États membres, et l'établissement d'une politique commerciale et d'un tarif douanier communs à l'égard des États tiers.
Le marché est fondé sur le principe de la libre concurrence, le traité interdit les ententes entre entreprises, ainsi que les aides d'État (à l'exception de celles à caractère social). Son fonctionnement oblige à un rapprochement des législations nationales et l'élaboration de politiques communes. Le traité prévoit donc l'instauration de politiques communes dans le domaine du commerce et de la concurrence, mais aussi du transport et de l'agriculture.
Moins ouvertement supranational que la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) d’avril 1951, le traité de Rome met en place des institutions et des mécanismes décisionnels permettant l'expression des intérêts nationaux et d'une vision communautaire.
Un exécutif indépendant des gouvernements nationaux est créé : la Commission européenne, qui a un droit d'initiative exclusif. Mais l'essentiel des compétences décisionnelles est détenu par le Conseil des ministres, composé de représentants des gouvernements. C’est un organe intergouvernemental qui statue soit à la majorité qualifiée soit à l’unanimité

L’Europe continue de se construire
Les effets du démantèlement douanier et de la suppression des restrictions quantitatives des échanges pendant la période de transition (1958-1970) sont spectaculaires : le commerce intracommunautaire est multiplié par 6, tandis que les échanges de la CEE avec les pays tiers sont multipliés par 3. Le PNB (produit national brut) moyen progresse de 70%. Mais des obstacles avec les réglementations diverses continuent à peser sur la libre circulation.
Au fil des ans et avec l’entrée de nouveaux membres à diverses reprises, l’Europe continue de se construire. Le traité de Maastricht signé en 1992, a créé l'Union européenne. La coopération européenne est renforcée dans de nouveaux domaines politiques et la décision est prise d'adopter une monnaie unique. Puis le Traité d'Amsterdam (1999) et le Traité de Nice (2001) vont prolonger l'évolution de l'Union et chercher à adapter son système institutionnel en perspective des élargissements encore à venir. Après le rejet du traité établissant une constitution pour l'Europe (TECE) en 2005, le traité de Lisbonne (2009) adapte en profondeur les règles des anciens traités pour permettre une meilleure coordination à 27 États membres.
Ce qui était au départ une union économique s'est transformé en une organisation englobant de nombreux domaines politiques, tels que le climat, l'environnement, la santé, les relations extérieures et la sécurité, la justice et les migrations. La Communauté économique européenne (CEE) a d’ailleurs changé de nom en 1993, pour devenir l'Union européenne (UE).
Souvent critiquée, voire décriée, l’UE reste un facteur de paix, de stabilité et de prospérité depuis plus d'un demi-siècle. Elle a reçu, en 2012, le prix Nobel de la paix pour avoir fait avancer la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'homme en Europe. Et demain que sera-t-elle ? Il appartient aux responsables politiques des 28 (27 après le Brexit) de lui donner un nouvel élan ou de la laisser stagner voire s’essouffler…

Sources www.europa.eu
et www.touteleurope.eu

* Le premier Traité donne naissance à la Communauté économique européenne (C.E.E.) et prévoit que les États signataires réalisent une union douanière, et le second entérine la création d'une Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) destinée à assurer l'indépendance de l'Europe en matière énergétique.