Le Tour de France du Grenelle a fait étape au Puy

Lundi 29 juin, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie s’est rendue en Haute-Loire où se tenait la deuxième étape  du tour de France du Grenelle de l’environnement.
Elus, techniciens, membres d’associations écologiques ou encore simples citoyens, ont rejoint l’auditorium de l’Atelier des Arts du Puy-en-Velay pour prendre part à la réunion publique à laquelle participaient la secrétaire d’Etat ainsi que quatre grands témoins, Danielle Auroi, présidente de ATMO Auvergne (surveillance de la qualité de l’air) et de l’ADUHME (Agence locale des énergies) qui est intervenue sur les questions de santé, Michel Leblay, président de la FRSEA Auvergne et gérant  d’Agréole Développement qui a développé le thème de l’énergie, Christian Amblard dont l’intervention était centrée sur la biodiversité et Bruno Ménard sur la consommation durable.

En contact direct avec les français

A travers ce tour de France, Chantal Jouanno, a souhaité entrer en contact direct avec les français dans le but de faire le point sur les mesures concrètes issues du Grenelle de l’environnement et leur impact sur leur vie quotidienne. La secrétaire d’Etat a présenté les principaux défis qui ont été placés au coeur du Grenelle (changement climatique, santé, préservation de la biodiversité, consommation durable…). Pour elle, «il y a urgence d’intervenir rapidement. Le grenelle est un enjeu d’importance pour notre avenir et celui de la planète».
La salle n’a pas manqué d’interpeller Chantal Jouanno sur plusieurs questions épineuses qui font largement débat en Haute-Loire dont l’implantation d’éoliennes et le barrage de Poutès.
Sur le thème des éoliennes, le président du Conseil Général, Gérard Roche, a souligné la difficulté de garder la paix civile sur les territoires concernés par l’installation d’éoliennes ; ce dernier a d’ailleurs
proposé à la secrétaire d’Etat de conduire une réflexion sur la mutualisation.
Chantal Jouanno  a souligné que dans ce type de projet, l’essentiel est de privilégier la concertation entre les différents acteurs et de travailler sur la méthode de présentation du projet. 
Quant au barrage de Poutès, La secrétaire d’Etat n’a fait aucune annonce précise sur le devenir de cet équipement ; elle reste dans l’attente des conclusions du rapport conduit par un expert belge sur le sujet.

Les agriculteurs moteurs des énergies renouvelables

Le grand témoin au titre de l’énergie, Michel Leblay, a souligné le rôle essentiel des agriculteurs dans le développement des énergies renouvelables. «Si le photovoltaïque est aujourd’hui en plein essor, la technique de la méthanisation  devrait connaître un important développement dans les années qui viennent».
Michel Leblay a présenté le concept Energiéquitable© initié par  FNSEA-JA Auvergne et les FDSEA-JA de Haute-Loire et du Cantal. «Ce concept a pour but de garder un maximum de  valeur ajoutée sur le territoire et de la répartir de façon équitable entre les différents acteurs du monde rural.
Pour mettre en oeuvre ce concept, une société de services «Agréole Développement» a été créée pour accompagner les agriculteurs dans la mise en oeuvre de leurs projets».

Rappel des principales mesures en matière d'agriculture et d'énergie

Agriculture

- développer lagriculture biologique (objectif : 6 % de surface agricole
utile en agriculture biologique en 2012, et 20 % en 2020).
- doubler le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique dès 2009.
- établir une démarche de certification environnementale des exploitations agricoles (50 % des exploitations en 2012).
- généraliser les pratiques agricoles plus durables (retrait d’ici à fin 2010 des 40 substances les plus préoccupantes dans les produits phytosanitaires).
- interdire l’épandage aérien des produits phytosanitaires, sauf dérogation.
- introduire un objectif d’intégration de prescriptions environnementales dans les signes officiels d’origine et de qualité, de façon volontaire et progressive.
- soutenir le maintien et la restauration des prairies et herbages ; objectif : nourrir principalement les cheptels à l’herbe.
Autres mesures
- étendre le catalogue des semences pour l’adapter notamment aux variétés anciennes.
- appuyer le plan d’urgence abeilles sur une évaluation toxicologique indépendante (effets de l’ensemble des substances chimiques sur les abeilles).
- définir un crédit dimpôt pour le diagnostic énergétique des exploitations agricoles.
- faciliter les procédures de mise sur le marché pour les préparations naturelles peu préoccupantes.
- agir auprès de l’omc pour que l’environnement soit pris en compte dans les échanges agricoles de façon à éviter les distorsions de concurrence.

Energie

- inciter les collectivités territoriales à établir des plans d’action, dits « plans climat-énergie territoriaux », avant 2012.
- préparer, d’ici à 2011, un plan national d’adaptation climatique pour les différents secteurs d’activité.
- promouvoir activement la protection de l’Arctique contribuer à l’objectif de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre
- adapter les normes de consommation énergétique des produits.
- généraliser l’étiquetage énergétique des produits.
- retirer progressivement les produits, procédés, appareils et véhicules les plus consommateurs.
- soutenir le retrait au niveau communautaire, à compter de 2010, des ampoules à incandescence.
- renforcer le dispositif des certificats d’économies d’énergie.
- généraliser les bilans en énergie et en gaz à effet de serre pour toutes les personnes morales employant plus de 250 salariés.
- diversifier le bouquet énergétique, avec l’objectif de 23 % minimum d’énergie
renouvelable d’ici à 2020.

Grenelle : où en sommes-nous ?

Le Grenelle 1 est examiné en seconde lecture au Sénat à partir du 1er juillet puis sera dirigé en Commission mixte paritaire pour être entériné définitivement fin juillet. Le Grenelle 2 sera examiné en septembre au Sénat pour environ 4 semaines. Tout le volet financier du Grenelle doit, pour partie, se trouver dans la Loi de Finances fin 2009.

Grenelle 1 : Le projet de loi de programme des engagements du Grenelle adopté en première lecture par l’assemblée nationale (21 octobre 2008)
Grenelle 2 : Le projet de loi «engagement national pour l’environnement» présenté en conseil des ministres le 7 janvier 2009 et au parlement en septembre 2009)
Grenelle 3 : Le paquet de mesures fiscales de verdissement de la loi de finances 2009 (adopté le 9 décembre 2008).