Le stagiaire n'est pas un salarié
Le stagiaire sur une exploitation n'est pas un collaborateur comme les autres.Une conseillère en droit rural nous précise les missions qu'on peut lui confier et les formalités à accomplir.
Quelles missions peut-on confier à un stagiaire ? Quelles sont les formalités à respecter pour l’accueillir en entreprise ?
Les précisions d’Isabelle Ortiz, conseillère en droit social, qui nous rappelle que le stagiaire n’est pas un collaborateur comme les autres.
Quelle est la finalité d’un stage ?
Isabelle Ortiz : L’objectif d’un stage est avant tout pédagogique. Le stagiaire s’immerge en entreprise pour apprendre son futur métier. En contrepartie, cette dernière doit lui consacrer du temps, participer à sa formation et assurer un suivi régulier de ses réalisations. Le stagiaire ne peut pas accomplir des tâches relevant normalement d’un contrat de travail.
Le chef d’entreprise ne peut donc pas avoir recours à un stagiaire pour faire face à un accroissement d’activité temporaire ?
I.O. : C’est impossible. Dans ce cas, il faudrait qu’il embauche une personne en contrat à durée déterminée ou en emploi saisonnier.
Quelles sont les missions que l’on peut confier à un stagiaire ?
I.O. : Toutes les missions qui sont en lien avec sa formation. Elles viennent compléter et enrichir ses connaissances théoriques. L’entreprise n’est pas en droit d’exiger d’un stagiaire un travail productif comme elle le fait avec un salarié. Elle lui donne les moyens de mettre en pratique ce qu’il a appris à l’école.
Si le stagiaire n’est pas un salarié, de quel type de contrat relève-t-il ?
I.O. : Même au sein de l’entreprise, le stagiaire garde le statut d’étudiant. Le chef d’entreprise, la stagiaire et l’établissement d’enseignement signent une convention de stage à laquelle est annexée la charte des stages en entreprise. C’est cette convention de stage qui fait office de contrat.
Et si le stagiaire est mineur ?
I.O. : Il faut que la convention soit également signée par son représentant légal.
Quels sont les éléments inscrits dans cette convention ?
I.O : La durée du stage ne peut excéder 6 mois, sauf si le stage est intégré dans un cursus pédagogique. La convention précise les objectifs du stage, son contenu en lien avec l’enseignement suivi, le détail des missions qui seront confiées au stagiaire et les modalités d’évaluation.
Y-a-t-il des formalités à accomplir ?
I.O. : Dans la mesure où le stagiaire n’est pas un salarié, l’entreprise n’est tenue à aucune des démarches ou formalités requises en cas d’embauche : pas de déclaration unique d’embauche, pas de visite médicale, pas d’inscription sur le registre du personnel… En revanche, l’entreprise doit tenir à jour la liste des conventions de stage qu’elle a conclues.
Les missions réalisées par le stagiaire donnent-elles droit à une rémunération ?
I.O. : Si le stage dure moins de trois mois, l’employeur n’a aucune obligation de rémunération. S’il dure plus de 3 mois une gratification minimale est obligatoire. Elle doit être versée mensuellement à partir du premier jour de stage. Le montant de cette indemnité doit être précisé dans la convention de stage.
Comment est-elle calculée ?
I.O. : Pour 2008, le taux horaire est de 2,625 €/heure. Ainsi, pour un stagiaire, présent un mois complet à 35 heures par semaine, la gratification mensuelle s’élève à 398,13 €.
Cette gratification est-elle soumise à cotisations ?
I.O. : Si la gratification versée, avantage en nature inclus, est inférieure ou égale à ce seuil, aucune cotisation n’est due. Dans le cas contraire, les cotisations sont dues, sauf l’assedic et la retraite complémentaire, sur la fraction excédentaire. Cette exonération s’applique aussi quand une gratification est versée en cas de stage inférieur à 3 mois.
Faut-il prendre une assurance complémentaire au niveau des accidents du travail ?
I.O. : Non. Le stagiaire bénéficie de la couverture accidents du travail et maladies professionnelles du régime général. Elle est prise en charge par l’établissement d’enseignement.
Si un accident survient au cours du stage, quelle est la marche à suivre ?
I.O. : C’est à l’entreprise de déclarer l’accident du travail. Elle doit également adresser sans délai une copie de la déclaration à l’établissement d’enseignement.
