Le sénateur Bernard Delcros débat des ZRR en Lozère
Samedi 26 février, les élus locaux et les chambres consulaires étaient invités à rencontrer le sénateur cantalien Bernard Delcros, pour parler des ZRR.
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) « visent à aider le développement des territoires ruraux, principalement à travers des mesures fiscales et sociales », et créées en 1995, selon l’observatoire des territoires. Une mesure qui visait à rééquilibrer les inégalités entre les territoires ruraux et urbains, c’est un dispositif qui est aujourd’hui menacé de disparaître. La loi de finances 2022 a permis de prolonger d’un an (jusqu’au 31 décembre 2023) le dispositif d’exonération, mais sans que ne soient pérennisées les mesures à plus long terme. Au 1er janvier 2021, 17 730 communes étaient classées en ZRR, selon le ministère de la cohésion des territoires ; en Lozère, la majorité des communes tombent sous le coup de ce dispositif, même si un nouveau zonage intervenu en 2015 a fait partiellement sortir une vingtaine de communes de ces mesures.
Après avoir mené une première mission en 2019 sur le sujet avec trois autres rapporteurs, le sénateur Bernard Delcros s’est à nouveau emparé du sujet, aux côtés de ses co-rapporteurs la sénatrice Frédérique Espagnac, les députés Anne Blanc et Jean-Noël Barrot, mandatés dans le cadre d’une mission ministérielle sur la réforme des ZRR, effectuée auprès de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires. La remise de leur rapport était attendue le 28 février, et dont certaines propositions pourraient bien s’inclure dans la prochaine loi de finance.
