Le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi de revalorisation des pensions agricoles

Le Sénat a décidé le 16 mai par 252 voix contre 22 de ne pas adopter la proposition de loi sur la revalorisation des pensions de retraites agricoles. Le gouvernement, comme le 7 mars dernier lors des premières discussions autour de ce texte devant l’Assemblée nationale, a une nouvelle fois demandé l’application de l’article 44-3 de la constitution dit de « vote bloqué », obligeant l’assemblée à ne se prononcer que par un seul vote en ne retenant que les amendements acceptés ou proposés par le gouvernement. Parmi ceux-ci, un amendement repoussant l’application de la réforme à 2020, et non 2018 comme dans le texte initial, afin de laisser le temps au gouvernement d’évaluer la comptabilité de la mesure avec la future réforme des retraites qu’il veut mettre en place. La proposition de loi prévoyait, elle, une revalorisation des retraites agricoles à 85 % du Smic, financé par une taxe sur les transactions financières à hauteur de 0,1 %. Déposée à l’Assemblée nationale le 21 décembre 2016, la proposition de loi y avait été adoptée en février 2018, puis par la commission des affaires sociales du Sénat en mars de la même année.