Le Sénat met la pression sur le gouvernement
Le Sénat presse le gouvernement d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le texte visant à faciliter pour les communes la mise en oeuvre du « zéro artificialisation nette des sols » (Zan) en 2050, prévu dans la loi Climat, avec une étape d'ici 2030. Jean-Baptiste Blanc (LR) et Valérie Létard (centriste), qui portent la PPL sénatoriale, assurent ne pas vouloir revenir sur les objectifs du Zan. Mais le texte adopté en première lecture par les sénateurs il y a un mois propose une série d'adaptations pour « répondre aux difficultés » de terrain. « Le gouvernement continue de tergiverser alors que ces échéances se rapprochent désormais dangereusement et que l'inquiétude et la colère montent chez les élus locaux », a déploré le Sénat le 15 avril dans un communiqué. Le gouvernement a déclenché la procédure accélérée sur le texte du Sénat. Mais, à l'issue de son passage dans l'hémicycle, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a estimé que les dispositions adoptées par le Sénat ouvraient « trop largement la porte » à l'artificialisation. Il s'est montré sceptique sur la possibilité d'un accord entre députés et sénateurs. La Haute Assemblée souhaite que la discussion parlementaire « aboutisse avant l'été ».
