Le Sénat lance le débat parlementaire
Les sénateurs ont adopté le 20 octobre, en première lecture, une proposition de loi (PPL) « en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme ». Un avant-goût du projet de loi (PJL) sur l'accélération des énergies renouvelables.
« Combler un angle mort » : telle est la vocation de la PPL sur l'agrivoltaïsme, comme l'a présentée au Sénat le rapporteur Franck Menonville (Les Indépendants). Car en dépit des ambitions de l'État - Emmanuel Macron a promis le 22 septembre d'« aller plus vite » dans l'énergie solaire d'origine agricole - le projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables (AER) reste « muet sur ce point ». Cette proposition de loi « prépare utilement les débats » sur le PJL, a déclaré dans l'Hémicycle Marc Fesneau. Un amendement sur l'agrivoltaïsme a d'ailleurs été annoncé par Macron concernant le projet de loi AER. Le 20 octobre, les sénateurs ont ainsi donné un avant-goût du débat parlementaire qui se prolongera deux semaines plus tard par l'examen en séance publique du projet de loi. Leur PPL, examinée dans le cadre d'une « niche » réservée au groupe Les Indépendants, a été adoptée par 251 voix pour (144 LR, 55 Union centriste, 24 RDPI, 14 Indépendants, 14 RDSE) et trois voix contre (une socialiste, une Union centriste et une écologiste). Une soixantaine d'amendements ont été âprement défendus.
« Le but de la proposition de la loi est bien d'ajouter un outil contre la catastrophe climatique », a indiqué son auteur, Jean-Pierre Decool. « Nos agriculteurs souffrent, l'agrivoltaïsme pourrait apporter un revenu complémentaire permettant de sauver des exploitations et d'améliorer les conditions de vie », a-t-il ajouté. Ce texte entend « donner une définition, un cadre stratégique légal et budgétaire à l'agrivoltaïsme », a déclaré le rapporteur Franck Menonville. Il comporte une dizaine de dispositions « visant à encourager les projets alliant véritablement production agricole principale et production électrique secondaire tout en prévenant [...] l'essor incontrôlé de projets alibis ».
