Le Sénat « forcé » de rejeter la proposition de loi

Le 16 mai, le gouvernement, comme le 7 mars dernier lors des premières discussions autour de ce texte devant la Haute assemblée, a une nouvelle fois demandé l’application de l’article 44-3 de la constitution dit de « vote bloqué », obligeant l’assemblée à ne se prononcer que par un seul vote en ne retenant que les amendements acceptés ou proposés par le gouvernement. Parmi ceux-ci, un amendement repoussant l’application de la réforme à 2020, et non 2018 comme dans le texte initial, afin de laisser le temps au gouvernement d’évaluer la compatibilité de la mesure avec la future réforme des retraites qu’il veut mettre en place. La proposition de loi prévoyait une revalorisation des retraites agricoles à 85% du SMIC, financée par une taxe sur les transactions financières à hauteur de 0,1 %.

Déposée à l’Assemblée nationale le 21 décembre 2016, la proposition de loi y avait été adoptée en février 2018 puis par la commission des affaires sociales du Sénat en mars de la même année. « Aujourd’hui, c’est la quasi-unanimité de la majorité des groupes politiques, à l’exception de la République en marche, qui est bafouée et c’est la dignité des retraités agricoles qui est niée», a réagi le groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste) au Sénat qui portait cette proposition de loi du député communiste André Chassaigne. De son côté, le sénateur LR du Puy de Dôme, Jean Marc Boyer, a souligné que cette proposition de loi constituait « un appel à la dignité pour nos agriculteurs ; un appel à la justice pour nos territoires ruraux ; un appel à l’équité et à la solidarité des parlementaires, pour des hommes et des femmes qui toute leur vie ont travaillé durement et se retrouvent, pour certains d’entre eux, à vivre en dessous du seuil de pauvreté ». Et de rappeler « les situations de détresse de nos anciens chefs d’exploitations agricoles désormais à la retraite, dont un sur trois touche une pension de moins de 350€ par mois et dont le niveau moyen est le plus faible des régimes ».

Nos agriculteurs délaissés et un Parlement muselé !

« Ainsi va le bon vouloir du Gouvernement et du Président de la République qui ont imposé un vote bloqué aux Sénateurs pour empêcher une revalorisation urgente des retraites agricoles pour nos anciens exploitants dans une situation précaire.

Nous nous sommes retrouvés mercredi soir (ndlr : 16 mai) devant l’alternative imposée par le Gouvernement lors de la discussion de la proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles : c’est quand on le souhaitera, nous Gouvernement, peut-être un jour ou, c’est rien maintenant ! Et la quasi-majorité du Sénat qui souhaitait répondre à la détresse de nos agriculteurs retraités, s’est retrouvée à devoir refuser ce dictat de plus du Gouvernement en votant contre un texte détourné de sa finalité. »

Jean-Marc Boyer, Sénateur LR du Puy-de-Dôme