Le secteur aérien prié de compenser dans l’agriculture
Par deux amendements adoptés le 10 avril, les députés ont mis en avant le secteur agricole et forestier dans le cadre de la compensation des émissions des vols aériens intérieurs, sans toutefois imposer de seuil plancher pour qu’un minimum de ces projets soient réalisés en Europe.
C’est officiel : l’agriculture et la forêt seront prioritaires pour la compensation du secteur aérien. Sans préciser les modalités, le texte initial prévoyait déjà un système de compensation obligatoire à l’horizon 2024 pour l’ensemble des émissions issues des vols domestiques, en plus du système européen des quotas (SEQE). Deux amendements de la députée Anne-Laure Cattelot (LREM, Nord) et du rapporteur du titre Jean-Marc Zulesi ont apporté des précisions.
Les crédits achetés devront favoriser « le renouvellement forestier, l’agroforesterie, l’agrosylvopastoralisme, mais aussi les prairies et toute autre forme d’agriculture régénérative ». « La compensation est un bon outil, qui nous offre l’opportunité de financer des projets de séquestration qui manquent actuellement de fonds », a défendu Jean-Marc Zulesi face à ces collègues.
Pas de préférence européenne
Les députés ont en revanche rejeté plusieurs amendements de La France Insoumise qui visaient à supprimer l’article, critiquant le dispositif de compensation comme « une tentative de diversion ». « Dans le cadre de la commission, nous avons travaillé pour prévoir un bilan de ces projets, leur a répondu le rapporteur Jean-Marc Zulesi. Je vous propose d’en reparler quand ils seront disponibles ».
Les députés ont également écarté l’amendement de Sandrine Le Feur qui, sur proposition du cabinet I4CE, prévoyait de compenser au minimum 50 % des émissions sur le sol européen. Alors que les crédits carbone du marché volontaire français coûtent actuellement entre 30 et 50 €, « le marché international se situe plutôt autour de trois euros la tonne », rappelait la députée bretonne dans ses explications. La tentation pourrait donc être importante pour les entreprises de compenser dans des pays tiers.
Interrogée par Agra presse, l’équipe du ministre délégué au Transport précise que l’application de la préférence européenne sera précisée par un décret en Conseil d’État. Pour l’heure, précise son cabinet, « la réflexion se poursuit pour identifier la manière la plus pertinente et la plus adaptée sur le plan juridique pour le faire ». Par ailleurs, des critères seront définis « pour s’assurer de la bonne qualité environnementale des projets de compensation qui seront éligibles, ce qui permettra de limiter le recours à des crédits carbone de moindre qualité », promet l’entourage du ministre.
