Le salut du vélorail passera peut-être par les communautés
Le Conseil général cherche des solutions pour sortir le vélorail de l´impasse. Il va proposer aux trois communautés de communes concernées de reprendre l´exploitation.
"J´ai sans doute péché par excès d´optimisme en pensant que, dans un contexte local particulièrement difficile, et alors qu´une procédure judiciaire est en cours, on pouvait entreprendre de trouver des solutions pour relancer l´activité vélorail", soupire Vincent Descoeur. Le président du Conseil général a tenu une conférence de presse récemment pour faire le point sur ce délicat dossier, expliquer pourquoi il a décidé d´interrompre la délégation de service public lancée par sa collectivité, et présenter le scénario qu´il envisage aujourd´hui pour relancer ce produit phare du tourisme ferroviaire. Les vélos sont bloqués en gares, tant sur les lignes du Cézallier qu´entre Mauriac et Nieudan via Drugeac depuis un an. Au titre du contrôle de légalité qu´il exerce, le préfet de l´époque n´avait en effet pas autorisé le Conseil général à renouveler la convention qui le lie à l´exploitant du vélorail et des draisines (en l´occurrence la société Montfaur, aujourd´hui en liquidation).
"Une maladresse fatale" remet tout en cause
De la même manière, le Département n´était plus autorisé à financer les lourdes visites de sécurité imposées par RFF (Réseau ferré de France) en lieu et place de l´exploitant. "Pour surmonter ces obstacles administratifs, nous avons alors entamé des négociations avec RFF afin d´obtenir que la durée des conventions d´exploitation soit portée de 2 à 5 ans et fait valider au préfet une procédure qui consistait pour le Conseil général à déléguer l´exploitation via une DSP (Délégation de service public)", explique Vincent Descoeur. Ainsi fut fait et, à l´issue d´un appel d´offres, l´association Voile, rail, patrimoine, présidée par Luc Jalenques, était retenue parmi plusieurs candidats pour reprendre l´exploitation. Mais voilà, l´association a commis ce que Vincent Descoeur appelle "une maladresse fatale" : deux conseillers généraux (dont l´un sous le coup d´une procédure judiciaire liée au vélorail) faisaient encore partie de son conseil d´administration. Selon l´association, ils avaient en fait démissionné, mais elle avait omis de le notifier à la préfecture...
Confier les lignes aux communautés de communes
"Nous avons donc été contraints d´interrompre la DSP en cours et, dès le 12 avril, j´ai informé l´association que nous étions juridiquement dans l´impasse", raconte le président du Conseil général, en indiquant qu´il s´est parallèlement adjoint les services d´un cabinet juridique spécialisé dans les contentieux de droit public pour rechercher une issue. L´expertise juridique aurait confirmé qu´il était impossible ou en tout cas pour le moins risqué, dans un contexte où chacun est prompt à brandir la menace de procédures judiciaires, de lancer une nouvelle DSP. "La solution que nous explorons maintenant, c´est de voir si les communautés de communes concernées ne pourraient pas s´impliquer directement dans la gestion ou l´exploitation de ces lignes", confie le président Descoeur, pour qui ce serait aussi un moyen de "mettre les locaux devant leurs responsabilités". Il devait le proposer mardi aux élus des trois communautés de communes du Cézallier, de Mauriac et de Salers. Etant entendu que l´association Voile, rail, patrimoine est désormais propriétaire des vélorails et draisines qu´elle a rachetés pour 30 000 euros le 28 février lors d´une vente aux enchères.
"Une maladresse fatale" remet tout en cause
De la même manière, le Département n´était plus autorisé à financer les lourdes visites de sécurité imposées par RFF (Réseau ferré de France) en lieu et place de l´exploitant. "Pour surmonter ces obstacles administratifs, nous avons alors entamé des négociations avec RFF afin d´obtenir que la durée des conventions d´exploitation soit portée de 2 à 5 ans et fait valider au préfet une procédure qui consistait pour le Conseil général à déléguer l´exploitation via une DSP (Délégation de service public)", explique Vincent Descoeur. Ainsi fut fait et, à l´issue d´un appel d´offres, l´association Voile, rail, patrimoine, présidée par Luc Jalenques, était retenue parmi plusieurs candidats pour reprendre l´exploitation. Mais voilà, l´association a commis ce que Vincent Descoeur appelle "une maladresse fatale" : deux conseillers généraux (dont l´un sous le coup d´une procédure judiciaire liée au vélorail) faisaient encore partie de son conseil d´administration. Selon l´association, ils avaient en fait démissionné, mais elle avait omis de le notifier à la préfecture...
Confier les lignes aux communautés de communes
"Nous avons donc été contraints d´interrompre la DSP en cours et, dès le 12 avril, j´ai informé l´association que nous étions juridiquement dans l´impasse", raconte le président du Conseil général, en indiquant qu´il s´est parallèlement adjoint les services d´un cabinet juridique spécialisé dans les contentieux de droit public pour rechercher une issue. L´expertise juridique aurait confirmé qu´il était impossible ou en tout cas pour le moins risqué, dans un contexte où chacun est prompt à brandir la menace de procédures judiciaires, de lancer une nouvelle DSP. "La solution que nous explorons maintenant, c´est de voir si les communautés de communes concernées ne pourraient pas s´impliquer directement dans la gestion ou l´exploitation de ces lignes", confie le président Descoeur, pour qui ce serait aussi un moyen de "mettre les locaux devant leurs responsabilités". Il devait le proposer mardi aux élus des trois communautés de communes du Cézallier, de Mauriac et de Salers. Etant entendu que l´association Voile, rail, patrimoine est désormais propriétaire des vélorails et draisines qu´elle a rachetés pour 30 000 euros le 28 février lors d´une vente aux enchères.
