Le refus catégorique du Sénat
Le Sénat a adopté une résolution transpartisane contre les accords avec le Mercosur.
Alors que le Conseil économique, social et environnemental s’est prononcé sur la mise en place de clauses miroirs, le Sénat a adopté, à l’unanimité, le 16 janvier, une position ferme contre la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur. L’Assemblée nationale avait pris une position identique en juin dernier. Dans sa résolution, le Sénat rappelle que le Gouvernement a posé trois conditions à la validation de l’accord : ne pas augmenter la déforestation importée dans l’UE, mettre l’accord en conformité avec l’accord de Paris et adopter des mesures miroirs pour ne pas soumettre les agriculteurs européens à la concurrence déloyale des importations d’Amérique du Sud. Or, sur ce dernier point, rien n’a été fait, observent les sénateurs qui invitent le gouvernement à « refuser tout accord avec le Mercosur tant que ces clauses miroirs en matière environnementale, sanitaire et le bien-être animal ne sont pas appliquées ».
Les sénateurs s’opposent également à toute scission de l’accord pour contourner le contrôle des Parlements nationaux. En effet, la Commission européenne envisagerait de découper l’accord avec le Mercosur en deux parties distinctes pour ne pas soumettre son volet commercial au vote des Parlements nationaux, mais uniquement au Conseil et au Parlement européens.
La FNB salue le vote unanime du Sénat
À l’initiative de la Présidente de la Commission des Affaires économiques et du Président de la Commission des Affaires européennes du Sénat, les sénateurs ont adopté ce jour à l’unanimité une position ferme contre la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur.
Après l’Assemblée Nationale en juin dernier, le Sénat a pris position ce mardi 16 janvier sur l’accord de libre-échange, toujours en cours de négociation, entre l’Union européenne et le Mercosur. Et comme les députés, les sénateurs français ont exprimé une position parfaitement claire sur ce sujet : pour eux l’accord UE-Mercosur c’est NON.
Sans aucune ambigüité.
Dans sa résolution, le Sénat rappelle que le Gouvernement a posé trois conditions à la validation de l’accord : ne pas augmenter la déforestation importée dans l’UE, mettre l’accord en conformité avec l’accord de Paris et adopter des mesures miroirs pour ne pas soumettre les agriculteurs européens à la concurrence déloyale des importations d’Amérique du Sud.
Sur ce dernier point notamment, rien n’a été fait ! Les sénateurs invitent donc le Gouvernement à « refuser tout accord avec le Mercosur tant que ces mesures miroirs en matière environnementale, sanitaire et de bien-être animal ne seront pas appliquées ».
Enfin, les sénateurs s’opposent « fermement à toute scission de l’accord pour contourner le contrôle démocratique exercé par les Parlements nationaux et demandent instamment au Gouvernement de refuser toute démarche en ce sens, conformément à la position qu’il a affirmée devant le Sénat le 21 juin 2023 ». La Commission européenne envisagerait, en effet, de découper l’accord avec le Mercosur en deux parties distinctes pour ne soumettre son volet commercial – comprenant l’ensemble des concessions accordées au Mercosur, notamment dans le secteur agricole – qu’à un vote à la majorité qualifiée au Conseil et au Parlement européens.
Pour Patrick Bénézit, Président de la Fédération Nationale Bovine : « Alors que la Commission européenne continue de faire pression en faveur d’une conclusion rapide des négociations avec le Mercosur (quitte à répondre aux exigences d’un nouveau Président argentin climato-sceptique !), ce vote du Sénat revêt une importance majeure. Désormais, c’est le Parlement français tout entier qui s’oppose, fermement, à la validation de cet accord et facilite ainsi le travail du Gouvernement à Bruxelles. »
Fédération Nationale Bovine
