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Chronique juridique
Le recours au CDD : mode d’emploi

De nombreux employeurs souhaitent recourir aux contrats à durée déterminée (CDD). Mais attention, le recours aux CDD est limité par le code du travail.

Ils ne peuvent être conclus que dans des cas définis par l’article L 1242-1 du Code du travail. Les motifs sont par exemple le remplacement d’un salarié absent, ou l’attente d’entrée en service d’un salarié recruté par CDI. Le contrat peut aussi avoir un motif saisonnier, c’est-à-dire dont les travaux sont amenés à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Un autre motif de recours est l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.

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La suite est à lire dans la Creuse agricole du vendredi premier octobre.

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