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Le rapporteur défend son budget

Devant la session de la Chambre d´agriculture, le député Alain Marleix s´est employé à lever les inquiétudes que suscite le budget de l´agriculture pour 2006.


Négociations à l´Organisation mondiale du commerce (OMC), mise en oeuvre de la réforme de la Politique agricole commune, projet de loi d´orientation agricole, projet de budget agricole français pour 2006 : c´est sur ces grands sujets que le président Louis-François Fontant a ouvert lundi 28 novembre la session de la Chambre d´agriculture. Une actualité que les élus ont pu commenter en présence d´Alain Marleix, rapporteur du budget de l´Agriculture à l´Assemblée nationale, qui a répondu aux inquiétudes que suscite ce projet de budget tel qu´il a été adopté en première lecture le 16 novembre. Inquiétude d´abord sur le financement?des?ICHN (Indemnités compensatoires de handicap naturel). "La dotation inscrite au budget n´intègre pas la nouvelle réévaluation de 10 % sur les 25 premiers hectares", a relevé le président Fontant. Le député Marleix a répondu qu´il avait fait adopter un amendement en ce sens, mais qu´il l´avait retiré à la demande du gouvernement, lequel se serait "solennellement engagé à tenir les promesses de progression de 10 % en 2006 et d´une réévaluation globale de 50 % d´ici la fin de la législature". "Là-dessus, je ne lâcherai pas", promettait-il.

Revalorisation des ICHN : les promesses seront tenues

Un autre débat a porté sur les crédits à l´installation, jugés insuffisants,?en?particulier pour ce qui concerne le Ficia (Fonds d´installation et de communication pour l´installation en agriculture), a déploré Marie-Claude Verdier (JA). Le parlementaire a expliqué qu´en réalité, les crédits à l´installation avaient été majorés de 2 millions?d´euros,?et?qu´il appartenait à la profession d´organiser une péréquation entre régions afin que celles qui installent le plus récupèrent plus de crédits. En précisant?que?le?ministre?de l´Agriculture souhaitait ouvrir une concertation sur ce sujet. Autres insuffisances relevées par le président Fontant : l´enveloppe affectée à la PHAE (Prime herbagère agro-environnementale) "ne permettra pas d´ouvrir le dispositif à de nouveaux entrants, dont les agriculteurs sous CTE qui voudront en bénéficier au terme de leur contrat". De même, les 6 000 nouveaux Cad (Contrats d´agriculture durable) prévus au budget paraissent largement insuffisants. Le président a encore déploré le manque de crédits pour le programme de création de retenues collinaires ou le nouveau désengagement de l´Etat sur l´identification de la sélection animale.

Des insuffisances et des motifs de satisfaction

Sans oublier les motifs de satisfaction, comme le montant des crédits affectés à la modernisation des bâtiments d´élevage, ou le relèvement à son niveau antérieur de l´enveloppe destinée à venir en aide aux agriculteurs en difficulté. De leur côté, Patrick Bénezit (FDSEA) et Michel Teyssedou ont alerté le député sur le risque qu´il y aurait à étendre à l´élevage un système d´assurance récoltes qui traduit selon eux un désengagement de l´Etat. Défendant le modèle du fonds des calamités, le premier a souhaité que les indemnités attribuées cette année aux agriculteurs ne soient pas fiscalisées, comme cela avait été le cas suite à la sécheresse de 2003. Il a d´autre part relevé que, si les crédits PMTVA (Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) inscrits au budget 2006 étaient en hausse, l´Etat n´avait payé en 2005 que 60 % de la somme prévue, en demandant que le retard pris soit rattrapé et que cette aide soit entièrement versée sur l´année civile.

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