Le prix des terres continue de progresser

Malgré la crise qui frappe la plupart des productions agricoles, la tendance haussière sur le prix des terres agricoles s’est poursuivie en 2015, mais à un rythme moins soutenu selon la Fédération nationale des Safer (FNSafer) qui a présenté son étude annuelle, le 26 mai à Paris. Ainsi les terres libres non bâties se sont négociées à 6 010 euros/ha en moyenne, soit une hausse de 1,6 % qui intervient après une augmentation de 2,9 % en 2014 et de 6,2 % en 2013. Les terres louées non bâties se sont vendues, quant à elles, 4 470 euros/ha, soit une hausse de 1,4 % par rapport à 2015. Pour Robert Lévesque, directeur de Terres d’Europe, cette évolution positive est liée à la baisse des taux d’intérêt et non à celle des revenus agricoles qui restent plombés par la crise de l’élevage. D’ailleurs l’écart entre le prix des terres en zones de grandes cultures et celles de polyculture élevage s’est aggravé passant de 21 % à 2014 à 29 % en 2015, les prix moyens s’établissant respectivement à 7 230 euros/ha et 5 620 euros/ha.
Pour ce qui est des marchés sous influence urbaine, à savoir les maisons à la campagne, les espaces résidentiels et de loisirs, les terres soustraites à l’agriculture pour les infrastructures et les zones d’activités commerciales et artisanales, la FNSafer note une reprise de l’urbanisation des terres agricoles (+5,9 %) après sept années consécutives de baisse. Elle estime à 23 000 ha les superficies qui ont ainsi échappé à l’agriculture, contre 22 000 ha en 2014. Le chiffre atteignait 49 000 ha en 2007. Et pour ce qui est des terrains de moins de 1 ha acquis par les particuliers, la FNSafer observe une baisse du prix du lot pour la première fois depuis 20 ans. Mais la contraction du marché est plus marquée dans le rural profond qu’en périurbain.

Marginalisation du modèle familial
Sur le fond, la restructuration des exploitations qui n’a pas cessé depuis 40 ans se fait de moins en moins par l’achat de terres « en dur », mais de plus en plus par des locations ou par des transferts de parts sociales. « Le modèle familial se marginalise », constate Robert Lévesque. En effet, les acquisitions de terres se font de plus en plus par des personnes morales, qu’il s’agisse de sociétés d’exploitation agricole, de GFA ou de SCI agricoles. Outre une nette augmentation des exploitations sociétaires (EARL pluripersonnelles et SCEA), la FNSafer observe un recours croissant aux entreprises de travaux agricoles et l’émergence d’unités de production réunissant plusieurs exploitations. Ainsi se mettent en place des unités de production qui gèrent plusieurs dizaines de milliers d’hectares. Une évolution que l’on retrouve partout en Europe. Récemment un investisseur chinois a fait la « une » des journaux en prenant le contrôle de plusieurs exploitations dans l’Indre. Mais il n’est pas le seul. Un groupe britannique, Spearhead international, est à la tête d’un domaine de 84 300 hectares répartis sur plusieurs sites non seulement en Angleterre, mais aussi en Roumanie et dans les pays d’Europe orientale. C’est également le cas d’un groupe allemand présent non seulement en Allemagne mais aussi dans les pays de l’Est.

Nécessaire régulation
Avec la prise de contrôle des terres par des capitaux étrangers, la question qui est désormais posée est l’avenir du modèle familial en Europe, un modèle plus favorable à l’attractivité des territoires, à la valeur ajoutée, aux emplois et aux paysages, et celui de la souveraineté alimentaire. La préservation de ces valeurs passe par la régulation des marchés fonciers, estime Emmanuel Hyest, le président de la FNSafer. « Il faut une modification de la législation en France, de façon à appliquer la même régulation aux sociétés qu’aux exploitations individuelles », plaide-t-il. Deux pistes sont à l’étude : soumettre à autorisation d’exploiter les prises de participation qui aboutissent à un contrôle effectif et durable des exploitations agricoles, et ouvrir le droit de préemption des Safer aux cessions partielles de parts de sociétés agricoles. Actuellement seules les cessions totales de parts doivent être notifiées aux Safer. Une évolution en ce sens pourrait intervenir dans le cadre du projet de loi Sapin 2 qui arrive prochainement en discussion au Parlement.