Le point sur les conclusions des Etats généraux du sanitaire

Le 28 avril dernier, après trois mois de travail et trente-quatre réunions, le rapport compilant les conclusions des états généraux du sanitaire, ouverts le 19 janvier, a été remis au ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire. En premier lieu, il est important de rappeler que si l'Etat a avancé la sécurité des consommateurs comme préoccupation première, s'ajoute la nécessité de trouver des solutions financières dans la mesure où l'argent manque à tous les niveaux (Etat, collectivités territoriales, professionnels). Autre enjeu, la future loi de modernisation agricole et la PAC de l'après 2013 sont aussi dans la ligne de mire de cette réflexion.

Quatre groupes de travail

Les différents acteurs de la santé animale et végétale en France se sont vus répartis en quatre groupes de travail. A l'issue des débats, il apparaît que de grands principes ont été énoncés, sinon réaffirmés, mais qu'il reste aussi des zones d'ombre.
Le premier groupe a planché sur la question de la gouvernance de la politique de santé animale. Bien que l'on ait pu craindre un temps une remise en cause du schéma français actuel - qui repose le trépied administrations, éleveurs représentés par les GDS, vétérinaires et réseau des laboratoires départementaux - il n'en sera rien. Des réajustements seront probablement opérés, mais le système actuel devrait demeurer globalement inchangé.
Le deuxième groupe était chargé de réfléchir aux outils d'épidémiosurveillance. « Au niveau de la santé animale, il est prévu que des plates-formes régionales et nationales voient le jour mais tout ce qui concerne sa définition et les moyens mis en oeuvre, par exemple la collecte des informations, reste plutôt flou, si ce n'est que l'AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) serait mandatée en tant que gestionnaire de ces données, donc replacée au centre de l'épidémiosurveillance » explique Julien Bachellerie, directeur du Groupement de Défense Sanitaire du Bétail de la Haute-Loire (GDS 43). Si personne ne semble remettre en cause le bien fondé d'une telle entreprise, la création de cette plate-forme soulève néanmoins quelques divergences quant à la nature des données collectées. « Il semblerait que l'Etat souhaite récupérer l'ensemble des données provenant des exploitations. Cela représente une somme d'informations colossale, appelant d'importants moyens de gestion. Le réseau des GDS pense qu'il serait préférable de définir des priorités (syndromes et maladies importantes), voyant moins l'intérêt de transmettre des données sans souci de hiérarchisation car il y a un risque de perte d'efficacité de l'outil » poursuit-il. En d'autre terme, le réseau des GDS souhaiterait qu'on privilégie le qualitatif et non le quantitatif.
Le troisième groupe de travail concernait le végétal. Il existe déjà un dispositif d'épidémiosurveillance déployé sur l'ensemble du territoire, qu'on souhaiterait toutefois renforcer au moyen d'une cellule centralisée.

Le financement au cœur des discussions

Le travail du dernier groupe portait sur le financement. Au sujet des maladies animales, l'Etat a avancé l'idée que le financement de la lutte contre ces dernières ne serait pas assumé par les mêmes acteurs et devrait donc varier en fonction de catégories. Pour la première catégorie, regroupant les maladies réputées contagieuses (cowdriose, l’encéphalopathie spongiforme bovine, la fièvre de la vallée du rift, etc.) et les maladies figurant sur la liste OIE (brucellose, paratuberculose, fièvre aphteuse, fièvre catarrhale, etc.), le réseau des GDS estime que l'Etat doit rester le principal financeur étant donné qu'il s'agit de grandes maladies, susceptibles de mettre en danger des filières entières voire d'être dangereuses pour l'homme. Vient ensuite la catégorie des maladies dites « réglementées » pour raisons commerciales ou sur demande professionnelle. Ici, c'est la voie d'un co-financement Etat-professionnel ou exclusivement professionnel qui est avancé. Dernière catégorie, les maladies d'élevage devraient être prises en charge par les professionnels.
Pour ce qui est du financement des crises sanitaires, les conclusions du rapport remis à Bruno Le Maire réaffirment une idée lancée voici quatre ans par le président Jacques Chirac, consistant à créer un grand fonds de mutualisation voué à la gestion des crises sanitaires et environnementales, approvisionné par l'Etat, l'Union européenne et les professionnels. Récemment, des propositions ont été faites en direction des 27 membres de l'UE dans le cadre du bilan de santé de la PAC, mais la France reste, à ce jour, la seule à s'être engagée dans cette réflexion. « La création d'un tel dispositif de prévention génère des questionnements car là encore, rien n'est véritablement défini. Par exemple, on ne sait pas comment s'effectuera la distinction entre l'animal et le végétal, et dans ces deux grands domaines, entre les différentes filières » souligne Julien Bachellerie. Concernant la participation financière des professionnels, deux schémas ont été mis en avant : soit un engagement qui se ferait d'abord sur la base d'une démarche volontariste portée par les organisations professionnelles, rendue obligatoire dans un second temps par voie législative, soit une adhésion au fonds rendue obligatoire d'emblée, via une taxe fiscale affectée.

Quelles conséquences pour les éleveurs altiligériens ?

Ramené à l'échelon local, la mise en application des conclusions issues de la tenue des états généraux du sanitaire aurait donc deux conséquences principales pour les éleveurs altiligériens, qui pourraient devoir participer à cette collecte de données en provenance de leurs exploitations, et la participation financière à ce fonds de mutualisation prévu pour la gestion des crises. Pour l'une comme pour l'autre, rien n'est défini dans la forme étant donné que les détails des différents dispositifs ne sont pas connus.
En parallèle, d'autre points débattus peuvent les toucher de près, notamment l'éventuelle reconnaissance des actes de santé réalisés par les éleveurs eux-mêmes sur leurs animaux (par exemple la vaccination), qui semble en bonne voie. Des changements concernant les vétérinaires travaillant sous mandat sanitaire sont également envisagés : actuellement, il s'agit exclusivement de vétérinaires libéraux, mais à l'avenir des vétérinaires salariés pourraient exercer sous le même régime. Enfin, si le réseau des laboratoires départementaux demeure l'interlocuteur privilégié de l'Etat, leurs compétences pourraient se voir modifiées avec, par exemple, des spécialisations par filières ou des regroupements inter-départementaux, ce qui remet quelque peu en cause leurs relations de proximité avec les
éleveurs.