Le point sur l'actualité des anciens exploitants

La réforme des retraites et son application au régime agricole suscite de nombreuses questions chez les anciens exploitants. Quels seront l'assiette et le taux ? Quelle pérennité pour les pensions de réversion ? Quid du financement de la solidarité ? Des questions qui ont conduit la FNSEA à formaliser des propositions qui ont été débattues par les membres de la section régionale à Angoulême. Pour la FNSEA, trois priorités : assurer un socle minimal de retraite pour tous, mettre en place un régime unique par points, faire converger les règles de liquidation et de cotisation. Dans le détail, la FNSEA prône une retraite minimale au moins égale à 85 % du SMIC pour une carrière complète. Le financement de ce socle devra être financé par la fiscalité. En plus de celui-ci, le syndicat propose l'ajout d'une pension individuelle financée par les cotisations sociales et regroupant l'actuelle retraite de base et la RCO. Dernier point, la remise à plat du mode de calcul est essentielle pour restaurer l'équité entre les citoyens. Au niveau régional, le projet de livre blanc sur les retraites porté par la section régionale verra le jour en septembre. S'il reprendra les positions défendues par la FNSEA, les membres veulent aussi l'enrichir en abordant la dette sociale ou encore la fiscalité (demie-part pour les veuves, exonération de CSG/CRDS, ...). « Nous le diffuserons auprès des parlementaires, a proposé le président de la section Jacques Bougnaud. Ils doivent être informés car beaucoup ont des lacunes sur le sujet des retraites agricoles ». Enfin, les anciens exploitants comptent participer à l'atelier citoyen proposé par le haut-commissaire à la réforme des retraites, qui se déroulera à Angoulême le 17 octobre prochain.

Cumul emploi/retraite : de nécessaires précisions
La section régionale a profité de la réunion à Angoulême pour demander à la MSA des Charentes des précisions sur le cumul emploi/retraite pour les non-salariés agricoles. Si depuis 2009, des assouplissements sont intervenus, les choses ne sont pas toujours simples. Pour pouvoir cumuler emploi et retraite, il faut avoir atteint l'âge légal de la retraite, justifier d'une durée d'activité correspondant au taux plein et avoir fait valoir tous ses droits. Dans ces conditions, une reprise d'activité salariée (sur l'ancienne exploitation ou non) est possible. Une activité non salariée sera assujettie à un temps de travail ou à un coefficient d'équivalence à la SMA (surface minimale d'assujettissement) pour les productions hors-sol. La superficie retenue est de 2/5e de la SMA, cette dernière étant différente dans chaque département. Les membres de la section ont également évoqué la notion de « coup de main ». Une tolérance d'une vingtaine d'heures par mois existe depuis longtemps dans les textes. Toutefois, la MSA, pour qui le risque d'accident du travail est bien réel et avec de graves conséquences, encourage les retraités à opter pour un travail déclaré, aidant familial ou conjoint collaborateur. Un prochain article détaillera les conditions requises pour les différentes possibilités.

Prélèvement à la source : du travail en perspective
Interrogée sur le futur prélèvement à la source, la MSA a détaillé ce que devrait être la transition entre le système actuel et le nouveau. Dans un premier temps, la Direction générale des impôts calculera le taux de prélèvement de chaque contribuable et le communiquera aux employeurs et à la MSA. Cette dernière calculera ensuite les retenues. Il est également possible de demander un taux d'imposition neutre et de payer la différence au moment de la déclaration. Pour les pensions de retraite, une communication devrait être faite à la rentrée. De l'avis même de la MSA, beaucoup de pédagogie va être nécessaire pour que le système s'installe en douceur.