Dossier PMBE

Le PMBE, un outil pour moderniser son exploitation

Le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) intervient sous la forme d’une subvention octroyée aux exploitations agricoles qui investissent sur des bâtiments en lien avec l’activité d’élevage.

Ce plan est prévu sur la période 2007- 2013. En 2010 sur le département du Puy-de Dôme, 92 exploitations ont bénéficié de ce plan pour un montant d’aide de près de 3 millions €.

Les demandes de subventions sont à déposer auprès de la DDT du siège de l’exploitation, pour des projets de modernisation n’ayant reçu aucun commencement de travaux. Les dossiers sont instruits dans le cadre 3 appels à projet par an (31 mars, 14 juillet et 15 octobre).

Qui peut déposer un dossier ?

- Les éleveurs de bovins, ovins, caprins, qui exercent à titre individuel ou sous forme sociétaire avec des investissements supérieurs à 15 000 €. Qui attestent d’être à jour des contributions sociales et fiscales, de respecter à la date de dépôt de la demande les normes minimales dans les domaines de l’environnement, de l’hygiène et du bien être animale (mise aux normes faites ou atteintes après réalisation du projet) et de souscrire des engagements sur cinq ans.

- Etre âgé d’au moins 18 ans et de moins de 60 ans (au moins un associé exploitant en cas d’exploitation sociétaire), et n’avoir fait l’objet d’aucun procès verbal, dans l’année civile qui précède la date de dépôt de la demande, au titre des normes minimales en matière d’environnement, d’hygiène et de bien être animale

Sont exclues des demandes toutes exploitations ayant déjà bénéficié d’un aide PMBE classique depuis moins de 5 ans (sauf intégration d’un JA dans un Gaec).

Retrouvez un dossier de 4 pages, accompagné de témoignages, dans l'Auvergne Agricole du 10 mars, pages 3 à 6