Plan de soutien

« Le plan de soutien est voué à s’adapter »

Nicolas Forissier, médiateur national des agriculteurs dans le cadre du plan de soutien à l'agriculture, a rencontré mardi matin, les représentants professionnels de la région Auvergne et les services de l'Etat.

A l'écoute de la profession

Accueilli par le préfet de région, Patrick Stéfanini, Nicolas Forissier a fait un point complet sur l'application de ce plan d'urgence annoncé en fin d'année dernière par le président de la République. « L'objectif de mon déplacement en région est double : être à l'écoute du milieu agricole pour faire vivre et adapter ce plan de façon pragmatique, et être un contact pour les agriculteurs qui rencontrent des difficultés avec leurs banques ». Le médiateur national a insisté sur la présence dans chaque département d'un médiateur du crédit chargé d'intervenir en cas de relations difficiles entre l'agriculteur et sa banque (1). « Grâce à cette approche personnalisée, un dossier sur deux à l'échelle nationale trouve une solution» précise-t-il.
Le plan de soutien a vocation à aider les agriculteurs à passer le cap de la crise. « S'il manque des moyens, je me ferai l'avocat pour obtenir ce qu'il faut afin que tous les prêts de trésorerie soient honorés » s'est engagé Nicolas Forissier. Et d'ajouter « il n'existe pas de critères pour accéder aux prêt de trésorerie. Il est de la responsabilité des banques d'apprécier le fonds de roulement des exploitations pour consentir le prêt »

De la souplesse dans les délais

A l'issue du tour de table régional, le médiateur national a présenté les principaux ajustements apportés au plan de soutien :
- L'intégration des Cuma dans le dispositif d'aide
-Concernant les prêts de trésorerie, il est convenu que la date buttoir de dépôt des demandes fixée au 28 février 2010, soit « gérée avec souplesse » afin de satisfaire le maximum de demandes.
-Pour les prêts de consolidation, « peu consommés en Auvergne mais néanmoins nécessaires », il est proposé de repousser le délai de dépôt des dossiers afin d'étudier au plus près les situations des exploitations en grave difficulté
-Dans le but d'anticiper les difficultés des agriculteurs, l'Etat, par la voie de Nicolas Forissier, s'engage à « mieux accompagner les reconversions des exploitants agricoles». Une réflexion est d'ores et déjà lancée à l'échelon de la région Auvergne.
-enfin, concernant les difficultés de versements de certaines aides liées à des problèmes informatiques de l'ASP (organisme payeur ex Cnasea), l'engagement est pris au plan national que « toutes les aides en souffrance seront réglées de façon manuelle dans la deuxième quinzaine de février 2010 ».

Après l'urgence...

Mais l'urgence a ses limites ! Nicolas Forissier a anticipé sur deux évènements clés pour l'avenir de l'agriculture française : l'ouverture des débats parlementaires sur la Loi de modernisation agricole (LMA) « après les régionales ». « C'est une loi majeure qui doit donner aux agriculteurs des outils pour être plus forts dans l'exploitation et leur permettre d'être mieux organisés pour peser plus sur les marchés. » Et les discussions sur la réforme de la Pac. « 22 pays ont signé l'appel de Paris lancé par Bruno Le Maire pour que l'agriculture redevienne une politique stratégique de la politique européenne ».

(1)Vous pouvez déposer votre demande de médiation par internet : www.mediateurducredit.fr

- Les prêts de trésorerie enregistrés et accordés par France AgriMer

Département   demandes   Montant €
-Allier               499                  7,9 M
-Cantal             869                10,5 M
-Hte-Loire         528                  7,3 M
-Puy-de-Dôme   449                  6 M
-Auvergne        2345               31,7 M

Le prêt moyen est de 13 000€

- Aides MSA : 194 demandes en Auvergne

- Aides FAC (Fonds d'allègement des charges) : date butoir : 15 février 2010
- Allier : 1500 demandes
- Cantal : 1025 demandes
- Haute-Loire : 3500 demandes
- Puy-de-Dôme : 150 demandes (1000 devraient être enregistrées d'ici le 15 février)