Le photovoltaïque au sol a-t-il un avenir ?
Le photovoltaïque au sol est une technique intéressante à mettre en oeuvre, dans un cadre précis.
La priorité reste donnée à l'intégration des panneaux aux bâtiments et sur les sites déjà artificialisés. Le code de l'urbanisme se veut économe des espaces naturels, de la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestiers, tout comme la protection des sites et des milieux des paysages naturels.
Pourtant, toute installation de panneaux photovoltaïques au sol provoque une artificialisation des terres temporaire pendant toute la durée du projet qui s'étale en règle générale sur 30 ans, quels que soient l'installation et son degré de couverture des terrains. Le terrain ne perd pas en revanche sa vocation agricole ou forestière à long terme, car les terrains ont vocation à être remis en état à l'issue du projet.
En considérant que l'activité photovoltaïque n'est pas une activité agricole, la réglementation impose le maintien de pratiques agricoles pour que le projet puisse être validé et accepté. La jurisprudence veille à ce qu'il y ait une activité agricole significative, c'est-à-dire ayant une finalité de production. Le simple entretien par des ovins sans production agricole de filière ne saurait être considéré comme une activité agricole.
Au-delà des principes évoqués et afin de limiter les impacts sur les paysages et les terres agricoles naturelles et forestières, tout projet photovoltaïque au sol devra, pour être autorisé, respecter un certain nombre de recommandations.
Parmi celles-ci, pour éviter la spéculation foncière et la destruction des paysages, le projet ne devra pas dépasser une trentaine d'hectares, d'un seul tenant ou cumulé pour un même projet, mais avec une surface minimum de cinq hectares.
