Le Parlement européen met son veto à la proposition de Bruxelles
Le rejet par le Parlement européen du règlement sur les critères de définition des perturbateurs endocriniens, qui devait entrer en vigueur dès 2018, oblige Bruxelles à revoir sa copie. Mais la Commission européenne, qui aurait dû adopter ces critères depuis 2013, aura du mal à concilier les positions des Vingt-huit et des eurodéputés.
On croyait le dossier – enfin – bouclé lorsque la France avait accepté de faire volte-face et de soutenir la proposition de la Commission européenne sur la définition des perturbateurs endocriniens moyennant un certain nombre d’adaptations du texte. Mais c’était sans compter sur le Parlement européen qui a rejeté (par 389 voix contre 235 alors qu’une majorité absolue de 376 voix était requise) le 4 octobre le règlement établissant des critères de définition des perturbateurs endocriniens dans les produits phytosanitaires proposé par la Commission. Cette définition avait fait l’objet d’un compromis entre Bruxelles et les États membres qui avaient donné leur feu vert définitif au texte le 28 septembre. Dans l’objection adoptée, les eurodéputés estiment que la Commission ne va pas assez loin notamment en permettant un certain nombre de dérogations.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1429, du 12 octobre 2017, en page 10.
