Le Parlement européen entame ses travaux
Des objectifs plus contraignants mais des critères de suivi moins stricts. C’est l’option explorée par le rapporteur du Parlement européen sur la proposition de directive sur les sols, lequel commence à examiner la proposition de la Commission européenne.
« L’objectif visant à parvenir à des sols sains dans l’UE d’ici 2050 devrait être contraignant » mais, en contrepartie, « une flexibilité devrait être accordée aux États membres dans les mesures à mettre en œuvre », propose le rapporteur du Parlement européen sur la directive européenne sur les sols, le Slovaque Martin Hojsík (centriste). Son projet de rapport sera discuté lors de la réunion de la commission parlementaire de l’Environnement (Comenvi) le 20 novembre en vue d’une adoption au mois de février. Martin Hojsík suggère qu’à la suite d’une première évaluation de la Commission européenne, des objectifs intermédiaires en 2040 soient fixés en fonction des progrès réalisés par les États membres.
La Commission européenne a présenté début juillet une proposition de directive sur la santé des sols qui prévoit dans un premier temps que les États membres se concentrent sur la mise en place d’outils de surveillance avant, éventuellement, de se voir fixer des objectifs plus contraignants.
