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"Acteurs de nos montagnes"
Le ministre précise les nouvelles mesures

Le 5 décembre à Clermont-Ferrand, dans le cadre de la manifestation "Acteurs de nos montagnes" organisée par les Jeunes agriculteurs, Hervé Gaymard a annoncé les modalités de mise en oeuvre de la Prime herbagère agri-environnementale (PHAE) et du Contrat d´agriculture durable (CAD). Deux sujets présentés comme des priorités du ministère de l´Agriculture pour 2003.

© DR/DR
Ils l´espéraient, le ministre l´a annoncé jeudi 5 décembre. Invité par les Jeunes agriculteurs (JA) à leur manifestation nationale "Acteurs de nos montagnes", Hervé Gaymard a répondu à certaines des revendications formulées de longue date par les JA et la FNSEA. Si le cadre général était connu depuis les Assises de la montagne, organisées à Clermont-ferrand le 3 octobre dernier, manquaient les modalités d´application. En substance, la PHAE est fixée à 68 euros/ha, un CAD est moyenné à 27 000 euros par département, et les 25 premières ICHN seront doublées dès 2004."Les chiffres du nombre d´exploitations en montagne font froid dans le dos?: les agriculteurs sont pourtant le dernier rempart contre la désertification". Le ministre de l´Agriculture souhaite donc une politique agricole et rurale adaptée. Trois pistes sont particulièrement étudiées?: le CAD, la PHAE et la nouvelle loi rurale.Le nouveau CAD remplacera les CTELe Contrat d´agriculture durable (CAD) reste dans l´esprit contractuel de son prédécesseur, le CTE. 300 millions d´euros sont mobilisés, gérés au niveau régional. Pour chaque département, le montant moyen des contrats ne pourra excéder 27 000 euros. Le volet économique (non obligatoire) est plafonné à 15 000 euros. En écho, le président des JA s´est pourtant dit "très attaché à la dynamique économique, afin de ne pas entrer dans une logique de guichet". Chaque territoire proposera deux ou trois MAE (mesures agri-environnementales) particulièrement adaptées. Par ailleurs et en réponse à la demande de Jérôme Despey, la transparence des Gaec sera appliquée, dans la limite de trois associés. Ce nouveau dispositif devrait être opérationnel à la fin du premier trimestre 2003. Les collectivités territoriales pourront abonder le contrat, sans que le plafond ne tienne compte de ces sommes. "Ce point devrait permettre de rapprocher les crédits européens du niveau local", analysait Jérôme Despey à l´issue du colloque (voir l´encadré). Enfin, les engagements prendront effet au 1er mai ou au 1er septembre.La PHAE cumulable avec le CADConcernant la PHAE (Prime herbagère agri-environnementale), son montant est fixée à 68 euros par hectare. 63 000 exploitants devraient la toucher, en priorité les anciens bénéficiaires de la prime à l´herbe et les jeunes installés. L´Etat et l´Europe consacreront chacun 135 millions d´euros à cette mesure. Suite à la forte pression syndicale conjointe FNSEA et JA engagée depuis plusieurs semaines, PHAE et CAD seront cumulables, mais les parcelles engagées doivent être différentes.Vers une loi ruraleTroisième grand thème du colloque "Acteurs de nos montagnes"?: la loi rurale. Pour la première fois, la ruralité sera au coeur d´un dispositif législatif. Par là, le gouvernement entend être moteur dès 2003 pour le maintien et le rapprochement des services publics, la création d´activités nouvelles, les services sociaux, la pluriactivité...?"L´ambition du gouvernement est d´avoir une politique globale, entre les différents ministères". Michel Lacoste, secrétaire général des JA, ne cachait pas sa satisfaction de voir pour la première fois ces questions abordées en public.Derrière ces priorités pour 2003, les ICHN (Indemnités compensatoires de handicaps naturels) seront la priorité de l´année suivante. Là encore, le ministre a souscrit aux attentes de la profession?: les 25 premières ICHN seront doublées.Seule ombre au tableau?: les demandes spécifiques aux jeunes agriculteurs et la reconnaissance européenne d´une zone de montagne. Les prêts à taux zéro et autres aides aux bâtiments d´élevage n´ont pas reçu de réponse. Mais Michel Lacoste nuance sa déception et ajoute que "les discussions restent ouvertes".Pour plus d´informations, consultez L´Union agricole et rurale du 11 décembre 2002.

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