Vie Parlementaire
Le ministre de l’agriculture répond à Michel Vergnier
Monsieur le Député, vous avez appelé mon attention sur l’insuffisance de l’enveloppe attribuée à votre département pour faire face aux difficultés des agriculteurs. Je vous rappelle que le gouvernement a mobilisé plus de 200 millions d’Euros dans un plan d’urgence pour l’agriculture auxquels s’ajoutent 15 millions d’Euros de la part de la Mutualité Sociale Agricole et 30 Millions d’Euros de la part des banques.
Cette enveloppe a été distribuée à hauteur de 80 % aux départements d’élevage dont le vôtre. J’ai demandé aux Préfets dans le cadre du Comité Départemental que je leur ai demandé d’installer de définir les critères d’accès à ce plan. L’objectif est de cibler les mesures sur les exploitations qui sont le plus en difficulté. Je ne sous-estime pas les difficultés de l’élevage. Une de mes priorités dans le bilan de santé de la PAC, a été de disposer des outils permettant de réorienter le soutien à l’agriculture et notamment en direction de l’élevage. L’accord du 20 novembre le permet. J’ai ouvert une concertation avec la profession agricole avec l’objectif d’annoncer les mesures qui seront applicables en 2010 pour la fin janvier.
La demande des professionnels de votre département représente plus de 20 % de l’enveloppe de prise en charge des cotisations sociales et 15 % de l’enveloppe de prise en charge des intérêts des prêts.
Je rappelle que ce plan doit être ciblé, 4,8 millions d’Euros n’ont pas été attribués et ont vocation, après la remontée des demandes des départements, à être distribuée aux départements qui en ont besoin. Un des critères sera la qualité des critères retenus pour mettre en œuvre ce plan. En espérant que ces éléments répondront à vos interrogations, je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
