PAC 2014-2020
Le ministre de l'agriculture annonce ses arbitrages
Les réponses tant attendues du ministre de l'agriculture sur la réforme de la PAC sont enfin tombées. Si elles ne répondent pas aux demandes de la profession et de la FDSEA en particulier, elles précisent les points essentiels de la mise en oeuvre des aides couplées, les ICHN les MAE Climatique et les aides réservées aux surfaces productives.
Par ailleurs le ministre a également indiqué que ses arbitrages feront l'objet d'une notification à la Commission européenne avant le 1er août 2014 afin d'être applicables pour l'année 2015.
L'aide à la vache allaitante
670 millions d'euros
Le gouvernement a fait le choix de consolider les troupeaux de taille moyenne (de 70 à 80 vaches), « c'est-à-dire des troupeaux nécessitant un emploi à temps complet pour une exploitation spécialisée dans l'élevage de bovins à viande ».
Les éleveurs devront détenir un minimum de 10 vaches allaitantes par exploitation pour accéder à l'aide. Elle sera versée sur la base des animaux effectivement présents en 2013. Les droits à prime historiques arrivent à leur terme. Une réserve est prévue pour les nouveaux « entrants ».
Comme l'aide est destinée à maintenir la production sur tout le territoire et non à la développer, une dégressivité est mise en place.
L'aide sera donc de 187 euros/vache dès la première à la 50e vache ; 140 euros/vache de la 51e à la 99e vache et de 75 euros/vache de la 100e vache à la 131e.
La transparence des GAEC s'applique.
Les races mixtes seront éligibles, en s'assurant qu'une vache qui produit du lait n'est pas aidée via la prime à la vache allaitante. Un taux de productivité minimal de 0,8 veau par vache sur 15 mois sera nécessaire pour toucher la totalité de l'aide. Pour les animaux transhumants, Ce taux sera ramené à 0,6. Enfin, pour les nouveaux producteurs, les génisses seront prises en compte au titre des animaux éligibles, à hauteur de 20 % au maximum des vaches présentes et ce pendant les trois premières années suivant le début de l'activité.
Il est finalement proposé d'abandonner l'aide à l'engraissement.
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La suite est à lire dans la Creuse agricole et rurale du 6 juin 2014
