Crise agricole
Le médiateur se dit à l’écoute des besoins de la région
Nicolas Forissier, médiateur pour le plan de soutien à l'agriculture, a rencontré les acteurs du monde agricole et l'administration, pour faire un point sur la mise en œuvre et optimiser l’impact.
« Aller sur le terrain vise à faire vivre le plan de soutien », déclare le médiateur de la République. « Ce plan doit être adapté, assoupli, amélioré en fonction de ce qui ressort des différents échanges », ajoute-t-il. Le but : « Faire en sorte que tous les exploitants qui rencontrent des difficultés bénéficient des solutions proposées. »
Agir sur la ferme France
En Limousin, la mise en œuvre est rapide et efficace, remarque-t-il. Elle s'appuie sur une logique de travail en commun entre la Draaf, les banques et la profession. « Tout le monde est autour de la table », souligne Nicolas Forissier.
Le premier point consiste à traiter les situations les plus difficiles. « Ce plan doit permettre de passer le cap de la crise, l'agriculture étant un élément majeur de l'économie française. » Il rappelle les grands fondements de ce programme : 1,650 milliard d'euros d'effort financier, voire 2 milliards au total, seront débloqués au final pour agir sur la ferme France. Un milliard d'euros servira à la mise en place de prêts bonifiés destinés à la trésorerie, puis à la consolidation sur 2010. Pour le moment, Nicolas Forissier note « une bonne consommation des prêts de trésorerie : plus de 800 millions d'euros ont été débloqués, la mesure prenant fin au 28 février. Les prêts de consolidation constituent une deuxième étape. En agissant sur les annuités 2010, ils doivent permettre une restructuration de la dette ».
Des aides directes existent aussi, par exemple l'exonération de la TFNB ou la prise en charge des cotisations MSA dans certains cas.
Nicolas Forissier évoque une mesure supplémentaire : le Dacs (ou dispositif d'accompagnement simplifié des agriculteurs), qui est destiné aux agriculteurs fragilisés par la crise et qui se mettra en œuvre au travers d'une procédure adaptée.
Simple bouffée d'oxygène
« Je tiens à faire remonter au niveau du ministère les demandes formulées sur le terrain, y compris celles qui concernent certains assouplissements. Des modifications ont été faites en plus du Dacs comme, par exemple, le fait d'ouvrir le dispositif aux Cuma », souligne le médiateur. Mais ce plan de soutien ne suffira pas à tirer l'agriculture et les agriculteurs d'affaire. Nicolas Forrissier le dit clairement : « Le plan de soutien est une bouffée d'oxygène ; la refonte de l'agriculture se fera avec la Loi de modernisation agricole qui portera des mesures structurelles. » Il demeure donc du pain sur la planche. Si avec l'appel de Paris, Bruno Le Maire a pu mettre les ministres de l’agriculture de la plupart des États de l'Union européenne autour de la table, les priorités des 22 pays restent différentes. Un important travail reste à faire pour remettre l'agriculture sur le devant de la scène afin de garantir la sécurité alimentaire à l'échelle européenne.
Et la situation en Limousin ?
Le travail de médiation, s'il est efficace, devrait faire aboutir les revendications de la profession. Ainsi, quid des exploitants qui ne peuvent pas bénéficier de la prise en charge des intérêts d'emprunt via le Fac, puisque la variation d'EBE telle que calculée n'est pas assez importante ? Y aurait-il possibilité, pour ces gens-là, de prendre 2006 en année de référence, 2006 étant l'exercice après lequel leur revenu s'est vu fortement diminué ? A priori, cette demande aurait été prise en compte, comme le souligne Evelyne Ratte, préfet de Région. Mais des éléments techniques bloqueraient encore l'évolution du dossier.
Pour l'heure, en Limousin, 1 000 dossiers de demande de prêts de trésorerie sont enregistrées mais « on en attend 2 fois plus », indique Nicolas Forrissier. L'enveloppe nécessaire se chiffrerait à 28 ou 30 millions d'euros. Le Fac engagerait 2,5 millions d'euros mais « on va avoir des besoins supplémentaires. Pour le moment, les dossiers sont en cours de dépôt. Pour ce qui concerne les dossiers de consolidation, les demandes sont encore faibles. Les banques et la profession sont conscientes que cette action interviendra ultérieurement ».
Dans tous les cas, si Bruno Le Maire avait émis l'hypothèse de réabonder les enveloppes intervenant dans le plan de soutien, Nicolas Forrissier ne l'affirme pas. Il reste évasif mais déclare : « S'il manque de l'argent, je ferai passer le message ».
