Le Massif central n’a pas dit son dernier mot
L’année 2018 sera cruciale pour affirmer ses positions dans le cadre de la Pac post-2020. Les acteurs agricoles du Massif central en sont convaincus. Ils aiguisent déjà leurs arguments.
Les élus de la Copamac-Sidam, se sont réunis, dernièrement à Clermont-Ferrand. À l’ordre du jour, notamment : le positionnement du Massif central dans le cadre des tractations qui commencent à poindre dans le cadre de la future Politique agricole commune. « Depuis que la commission a mis sur la table quelques propositions, nous sentons bien que sur un certain nombre de sujets, des gens commencent à s’organiser », a souligné, le président de la Copamac, Patrick Bénézit. Ces « gens », ce sont entre autres, les agriculteurs de la FRSEA Nord bassin parisien, qui comme ceux de la FRSEA Massif central, ont compris depuis longtemps que les frontières géographiques, pédoclimatiques n’étaient en aucun cas solubles dans le grand big-bang fusionnel des régions. Autrement dit, « certes depuis 2015, nous avons de nouvelles régions, mais à ce stade, l’entité Massif central est légitime pour avancer des propositions dans le cadre de la future Pac », a ajouté Patrick Bénézit. Et selon Tony Cornelissen, président du Sidam, « on est rentré dans une phase, où plus que jamais, les départements du Massif central doivent se serrer les coudes ».
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1440, du 28 décembre 2017, en page 6.
Droit de la concurrence, quelles pistes pour en exonérer l’agriculture ?
Dominique Andrieux, avocat, associé au cabinet Labonne et associés, travaille notamment pour la coopérative Limagrain. Il est intervenu lors de la dernière réunion de la Copamac-Sidam. Selon lui, vouloir desserrer l’étau du droit de la concurrence, « c’est un sujet politique avant d’être un sujet juridique ». Le règlement Omnibus, imaginé par la Commission comme un correctif de la Pac actuel, prévoit une disposition quant au droit de la concurrence. Dès 2018, le règlement indique que seule l’organisation de producteurs (coopératives, union de coopératives, groupements de producteurs) va pouvoir négocier des volumes et des prix au nom de ses membres, avec ou non, transfert de propriété. « Techniquement, on va pouvoir s’entendre sur les prix, sans que cela ne devienne contraire au droit de la concurrence », soutient Dominique Andrieux. Selon lui, avec cette disposition, la Commission a ouvert une brèche importante et tend à renouer avec les fondamentaux de la construction européenne.
« Dans le Traité de Rome, depuis le début, l’article 42 pose le principe de l’exception agricole au droit de la concurrence. Les pouvoirs politiques semblent à nouveau avoir pris conscience de la nécessité de préserver le secteur agricole ».
