Le groupe Gestion des risques rend sa copie
Le président du groupe Gestion des risques du Varenne de l'eau, Frédéric Descrozaille, a remis un rapport à Julien Denormandie dans lequel il propose un doublement des fonds publics alloués à la gestion des risques climatiques agricoles, via une large refonte des seuils techniques d'intervention. Les auteurs ne proposent pas d'imposer l'assurance récolte aux agriculteurs, mais construisent une forte incitation, notamment avec la suppression à terme du bénéfice des calamités pour les non-assurés.
Dans le cadre du Varenne de l'eau et du changement climatique, le député LREM Frédéric Descrozaille, président du premier des trois groupes de travail, celui dédié à la gestion des risques, a remis son rapport le 27 juillet au ministre de l'Agriculture Julien Denormandie. Il propose une montée en charge du soutien public à la gestion des risques agricoles pour le faire passer de 280 millions d'euros par an actuellement, à 600-700 millions d'euros par an, explique-t-il à Agra Presse. Un chiffrage qui n'a pas été validé par les représentants du gouvernement participant au groupe de travail. La déclinaison française de la future Pac, le Plan stratégique national (PSN), prévoyait déjà de faire la moitié du chemin en augmentant les fonds alloués de 185 millions d'euros à partir de 2023. Pour le député, ce budget supplémentaire se justifie par un « effort de solidarité » envers les agriculteurs victimes du changement climatique.
Le rapport encapsule ses mesures sous la forme d'un « plan stratégique sur sept ans », explique Frédéric Descrozaille, notamment pour l'adapter à de futurs « déplacements de production » liés au changement climatique. L'objectif est d'atteindre une « augmentation rapide du taux de pénétration » de l'assurance multi-risques climatiques (MRC), à 60 % des surfaces en viticulture et grandes cultures, et 30 % en arboriculture et prairies. Les auteurs ont choisi de ne pas proposer de rendre l'assurance obligatoire, car « il n'est pas établi que l'on ait le droit de le faire au regard de la réglementation Pac, et parce que politiquement, ce n'est pas le bon moment », explique Frédéric Descrozaille.
Le syndicalisme majoritaire raccord
Réagissant dans un communiqué commun aux préconisations du groupe Gestion des risques du Varenne agricole, la FNSEA, les JA et l'Apca (chambres d'agriculture) « souscrivent pleinement » à l'architecture proposée définissant une « articulation claire et lisible entre un régime de solidarité nationale pour tous les agriculteurs, un régime assurantiel et une responsabilité personnelle ». Le syndicalisme majoritaire émet un point d'attention sur le fait qu'« aucun agriculteur ne doit être exclu de la possibilité de s'assurer » et pousse à ce titre les propositions de « gouvernance associant État, assureurs, réassureurs et agriculteurs ». Les trois organisations annoncent enfin qu'elles seront « extrêmement vigilantes » sur « l'ambition budgétaire ».
