Le gouvernement veut éviter la panique des entreprises
Les entreprises en difficulté face à la hausse des prix de l’énergie ont désormais la possibilité de demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales. En outre, les fournisseurs d’électricité ont signé, sous l’égide de Bercy, une charte d’engagement en faveur des PME.
Davantage d’aides et de solidarité entre les acteurs : le gouvernement enfonce le clou et tente toujours de rassurer les entreprises face à la crise énergétique. Une nouvelle série de mesures a été annoncée dans la journée du 3 janvier pour venir en aide aux chefs d’entreprise. Interrogée sur la situation des artisans boulangers, la Première ministre a ouvert le bal en annonçant dans la matinée sur France Info que les entreprises en difficulté face à la hausse de leur facture d’énergie peuvent désormais demander « un report du paiement de leurs impôts et de leurs cotisations sociales » afin de « passer ce moment difficile en termes de trésorerie ». Ces mesures concerneront les TPE-PME de tous les secteurs, a précisé le lendemain le ministère de l’Économie sur son site internet. Les services locaux de la direction générale des finances publiques ont été « invités à faire preuve de bienveillance envers les entreprises » qui rencontreraient des difficultés à respecter leurs obligations déclaratives ou de paiement en raison de la crise énergétique en accordant des « mesures ponctuelles de report ou d’étalement des échéances fiscales », précise un document transmis par Bercy à Agra presse. Ces mesures ne s’appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes ni au reversement de prélèvement à la source. La demande d’une entreprise pour un délai de paiement des cotisations sociales est soumise à l’approbation de l’Urssaf.
