Le gouvernement travaillerait sur des pistes d’amélioration de l’accord
En amont d’une réunion du comité de suivi de la politique commerciale le 4 février, le gouvernement a diffusé aux parties prenantes une note présentant ses pistes pour « répondre aux préoccupations soulevées par le projet d’accord UE-Mercosur ». Ce document de travail publié par Mediapart, et qu’Agra Presse s’est procuré, liste les améliorations que Paris souhaite voir demander par l’UE aux pays du Mercosur. Elles concernent deux domaines : les filières agricoles sensibles, ainsi que la déforestation et le climat. Dans le volet agricole, l’exécutif envisage quatre mesures : des audits pour « garantir l’application rigoureuse des normes SPS (sanitaires et phytosanitaires, NDLR) de l’UE par les filières des États du Mercosur » ; des « outils de suivi » permettant de déclencher la clause de sauvegarde ; la « révision de l’ensemble des tolérances à l’importation » (pour les résidus de produits phytos) ; et enfin des « mesures miroirs » pour appliquer aux produits importés « les mêmes standards de production que dans l’UE ». Autant de dispositifs difficilement applicables, notamment en raison des règles de l’OMC, selon la FNB (producteurs de bovins viande, FNSEA). « Personne n’est dupe, on essaie de nous faire avaler l’accord UE Mercosur », dénonce son président Bruno Dufayet, qui se dit « plus qu’inquiet ». Sur la déforestation, les mesures additionnelles sont « purement déclaratives et non contraignantes », déplore la Fondation Nicolas Hulot.
