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Le gouvernement a renoncé à la baisse de fiscalité des chambres d’agriculture

Pas de baisse de l’impôt qui revient aux chambres d’agriculture, ni une régionalisation qui éloignerait un peu plus les pouvoirs décisionnels. Le président consulaire reste cependant vigilant.

Une réforme inutile et inopérante qui remettait en cause l’équilibre financier des chambres.
Une réforme inutile et inopérante qui remettait en cause l’équilibre financier des chambres.
© P. O.

Lundi 21 octobre, un communiqué a redonné du baume au cœur au président de la chambre d’agriculture du Cantal. Les ministères de l’Agriculture et des Comptes publics  annonçaient conjointement la “suppression des dispositions relatives aux Chambres d’agriculture dans le projet de loi de finances 2020”. En clair, fin du canevas de régionalisation et surtout abandon de la baisse de 15 % de la taxe additionnelle sur la taxe de foncier non-bâti (TATFNB). Cette baisse de l’impôt  était synonyme dans le département de 450 000 € de recettes en moins pour l’établissement consulaire, soit l’équivalent de dix emplois.  

“Enfin une bonne nouvelle ?”


Patrick Escure :  “C’est pour nous un vrai soulagement de voir l’ensemble des articles retirés. Nous allons pouvoir préparer un budget 2020 un peu plus sereinement, avec toujours le souci de préparer l’avenir avec efficacité et réactivité, au service des agriculteurs et des collectivités. Nous avons besoin de moyens pour avancer en termes de stratégie, de conseil, d’innovation, adaptation. Par exemple pour pallier les sécheresses, produire plus de fourrages avec des essais de prairies, un travail sur la luzerne, sur la gestion de l’eau pour l’abreuvement des animaux. Ce ne sont que quelques exemples, on pourrait aussi citer tous les domaines relatifs à la qualité des produits, à la modernisation sur les exploitations face à des charges de travail accrues... Et naturellement, la poursuite de nos efforts pour la transmission et l’installation de jeunes.”


“Besoin de moyens, mais aussi d’être centre de décision ?”


P. E. : “Absolument. Telles que les dispositions étaient envisagées par le gouvernement, les chambres départementales perdaient à la fois des moyens budgétaires et du pouvoir de décision au profit de la régionalisation. Le dossier sécheresse - le soutien au montage de dossiers, les conseils, etc. - nous coûte 150 000 €, financés par l’impôt ; les rats taupiers 80 000 €, via une aide à la FDGdon, toujours financée par l’impôt. Des choix opérés, grâce à la liberté dont disposent aujourd’hui les élus de la chambre.”

Prochaine étape, les “contrats d’objectifs”

“Il a fallu des soutiens pour être entendus...”
P. E. : “Des soutiens et des actions. Je voudrais souligner l’action de nos quatre parlementaires, ainsi que de Bruno Faure, président du Conseil départemental, et du ministre Jacques Mézard, que j’avais alerté à ce sujet le 1er octobre, la veille du Sommet de l’élevage. Mais je sais aussi que la cause agricole a été entendue grâce aux manifestations conduites partout en France par les FDSEA et JA, à un moment où l’agriculture est attaquée de partout : à l’intérieur avec l’agribashing, à l’extérieur avec les imports liés aux accords internationaux, auxquels s’ajoutent les incidents climatiques. Autant dire que dans ce contexte, notre établissement consulaire a toujours de plus en plus à faire. Soutenu aussi par la Confédération paysanne, je pense que tout le monde a compris qu’on avait besoin d’une chambre d’agriculture forte, qui dégage une bonne image auprès des élus du département et des collectivités ; que ce n’est pas le moment de laisser les moyens s’échapper.”

“Un président rassuré ?”
P. E. : “Pas totalement. Je reste vigilant puisque le Premier ministre et son ministre de l’Agriculture vont mettre en place des contrats d’objectifs et de performances pour la prochaine mandature. Ils sont actuellement en cours d’écriture et devront être signés début 2020. Ma crainte, c’est de savoir ce qu’il y a dedans ; si, à travers ce contrat, on ne rouvre pas la porte à la régionalisation et à une coupe sombre dans les moyens alloués. L’APCA(1) élabore en interne un plan stratégique qui sera présenté dans le cadre des négociations qui vont s’ouvrir.”     

(1) Assemblée permanente des chambres d’agriculture de France.

 

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