Le gouvernement propose une hausse de 20 % pour 2023
Le ministère de l'Agriculture a présenté, dans un dossier de presse le 26 septembre, les fonds qui lui sont réservés par le gouvernement dans son projet de loi de finances (PLF) pour 2023, qui doit être examiné cet automne. L'enveloppe accordée à la Rue de Varenne est en hausse d'un milliard d'euros (+20 %), portée principalement par trois lignes budgétaires. Comme attendu, le gouvernement gonfle le budget alloué à l'assurance récolte (+256 millions d'euros). La hausse est calculée sur la base d'un budget global de 560 millions d'euros, dont 184 millions d'euros de fonds européens (Feader) et 120 millions d'euros de cotisation professionnelle, qui pourra être éventuellement révisé à la hausse en loi de finances rectificative. La deuxième ligne de dépense supplémentaire est également attendue : il s'agit de la mise en oeuvre de la prochaine programmation de la Pac, qui prévoit une baisse du cofinancement des MAEC et de l'ICHN (indemnité de handicap naturel) que l'État français compenserait à hauteur de 107 millions d'euros. La troisième augmentation est plus inattendue, et très virtuelle : il s'agit de l'intégration au budget du ministère de l'Agriculture d'une partie de la charge du dispositif d'allégement de charge TO-DE dédié aux travailleurs saisonniers (+427 millions d'euros). Pour mémoire, le président de la République avait annoncé au dernier Salon de l'agriculture que le TO-DE serait prolongé après 2022. Enfin le budget 2023 devrait également voir l'intégration de 150 équivalents temps-plein à la DGAL, dont une partie en provenance de la DGCCRF (Bercy) pour la création d'une police sanitaire unique. Les incidences budgétaires ne sont pas précisées.
