Le gouvernement détaille le dispositif d’exonérations
Les petites entreprises du secteur agricole pourront faire l’objet d’annulations de cotisations « au cas par cas », a annoncé le ministre des Finances Gérald Darmanin, à l’occasion de la présentation du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3).
Un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020 a été présenté aux députés de la commission des Finances le 10 juin. Les secteurs « du tourisme, de l’hébergement, de la restauration, des sports, de la culture, des arts et spectacles » vont bénéficier, jusqu’à 250 salariés, de « quatre mois de suppression de cotisations patronales, de mars à juin », a détaillé le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Sont aussi concernés « des sous-secteurs » qui en dépendent, « comme la blanchisserie », dont la liste sera précisée par décret. Pour les autres secteurs touchés par des fermetures administratives, la suppression de cotisation porte sur trois mois. Et pour ces deux premières catégories, le gouvernement annonce « un crédit de 20 % des cotisations sociales » au bénéfice de l’entreprise.
Pour le reste des secteurs, « comme l’agriculture », a précisé Gérald Darmanin, les entreprises « de moins de 50 salariés » qui ont rencontré « une difficulté forte de chiffre d’affaires » pourront demander « l’annulation au cas par cas de [leurs] charges patronales auprès des Urssaf » ; le compte rendu du Conseil des ministres (du 10 juin également) précise qu’il s’agit d’« une perte d’activité supérieure à 50 % », sans indiquer la période de référence. Enfin, « pour ceux qui ne l’obtiendront pas, ils pourront obtenir jusqu’à 36 mois d’étalement des cotisations de la période du confinement », a conclu Gérald Darmanin.
