Le gouvernement augmente et précise les enveloppes agricoles
À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, l'exécutif a fait voter un amendement débloquant 60 millions d'euros en fonds propres dès 2022 pour les « projets agricoles d'avenir ». Le gouvernement a précisé les enveloppes et les mécanismes du plan France 2030.
Lors des débats en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, le 8 novembre, l'Assemblée nationale a adopté quatre amendements du gouvernement détaillant le plan France 2030. Les députés ont donné leur accord pour attribuer 660 millions d'euros en crédits de paiement pour exécuter les dépenses « en fonds propres » annoncées dans le plan France 2030 (amendement nº2710). Ces fonds visent à soutenir la dynamique d'entreprise et notamment des start-up. Ainsi sur les 660 millions d'euros alloués à l'année 2022, 60 millions d'euros sont destinés à « investir dans des entreprises porteuses de projets agricoles d'avenir », détaille l'exposé des motifs. En outre, 450 millions d'euros soutiendront « l'accélération de la croissance des start-up » et 150 millions d'euros soutiendront « l'accélération des implantations de start-up industrielles ».
Le plan France 2030 dans sa globalité
Un autre amendement adopté par l'Assemblée (nº2389) précise les contours du plan France 2030 dans sa globalité. Un budget de 34 milliards d'euros est prévu pour toute la durée du plan (huit ans), dont 30 milliards d'euros en subventions et 4 milliards d'euros en fonds propres. L'enveloppe consacrée à 2022 s'élève à 3,5 milliards d'euros, dont 2,84 milliards d'euros en subventions et les 660 millions d'euros en fonds propres précédemment évoqués.
Une promesse à deux milliards d'euros
Le gouvernement proposait aussi de rattacher les crédits « investissements d'avenir » (PIA) aux crédits France 2030 au sein d'une même mission budgétaire intitulée « Investir pour la France de 2030 ». Le but ? « Unifier » la « doctrine » et « assurer la cohérence de la gestion » (amendements nº2390 et nº2388). Les députés ont donné leur feu vert à cette mesure.
