Carburant
Le gazole non routier obligatoire au 1er novembre 2011 pour les tracteurs
Un arrêté interministériel impose le passage des engins non routiers au gazole non routier au 1er mai 2011. Les tracteurs devront eux y passer au 1er novembre. Éclairage.
Finis le fioul ordinaire (Fod) et le fioul ordinaire de qualité. Place au gazole non routier (GNR) EN 590. Conformément à la directive européenne 2009/30/CE destinée à limiter la pollution atmosphérique, l'utilisation de ce gazole à très faible teneur en soufre permettant le développement de dispositifs de traitement des gaz d'échappement et la réduction des émissions de ces véhicules, sera bientôt obligatoire pour les engins mobiles non routiers (engins de travaux publics, tracteurs agricoles et forestiers, bateaux de navigation intérieure et de plaisance lorsqu'ils ne sont pas en mer). Il s'agit en outre de préserver les pots catalytiques des futurs moteurs Tier 4.
Quel calendrier ?
Concrètement, un arrêté interministériel publié le 10 décembre 2010 au Journal officiel fixe au 1er mai 2011 la date de bascule réglementaire pour les engins à destination des travaux publics (équipements de construction, d'entretien des routes, chasses-neige, balayeuses, etc.) et les machines agricoles automotrices. Les tracteurs agricoles et forestiers seront eux concernés au 1er novembre 2011.
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La suite est à lire dans La Creuse agricole en date du vendredi 4 février.
La position de la FNSEA
L'arrêté du 10 décembre 2010 rend obligatoire l'utilisation du gazole non routier à partir du 1er mai 2011 pour tous les engins non routiers y compris les machines agricoles automotrices, à l'exception des tracteurs agricoles et forestiers pour lesquels l'obligation est fixée au 1er novembre 2011. Pour les exploitations détenant les deux types d'engins (automoteurs et tracteurs), le passage au nouveau carburant risque donc de poser des difficultés. C'est pourquoi la FNSEA a obtenu un engagement oral de l'administration qu'aucun contrôle n'aurait lieu sur les exploitations avant le 1er novembre. Toutefois, cela crée une insécurité juridique pour les exploitants qui n'est pas acceptable. Xavier Beulin, président de la FNSEA, a donc envoyé un courrier au ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, Eric Besson, pour que l'engagement soit pris par écrit.
SG
