Le formulaire de demande d’apport de trésorerie est disponible

Le ministère de l’Agriculture a mis en ligne le 20 juillet le formulaire de demande d’apport de trésorerie remboursable.

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Publié le 21 juillet 2015 - Par

Préfecture de Lozère

Pour les agriculteurs avec le même numéro Pacage en 2014 et 2015, le montant est un pourcentage des paiements au titre de la campagne 2014 : jusqu’à 45 % d’APLM.

Cette aide remplace l’acompte habituel des aides Pac, qui ne sera pas possible cette année en raison du décalage de calendrier dû à la mise en œuvre retardée de la nouvelle Pac. Une version papier devra être transmise aux DDT le 20 août au plus tard. « Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis », l’agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues », précise le ministère de l’Agriculture qui ajoute que « le montant total de l’apport de trésorerie représentera environ 3,5 milliards d’euros ». Cette aide sera versée à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant déposé un dossier Pac pour la campagne 2015. Pour un agriculteur déjà présent en 2014, le montant de l’apport sera déterminé en fonction des aides perçues en 2014.

La suite dans le Réveil Lozère, page 6, édition du 23 juillet 2015.

48 - Le Réveil Lozère