Le fermage, un loyer indexé

Le statut du fermage régit les relations entre bailleurs et preneurs, il assure la liberté, la sécurité de l’exploitant, la pérennité de l’exploitation et la mise en valeur dans le temps de la propriété. Il était conçu à l’origine pour donner une situation pérenne aux locataires et assurer la sécurité alimentaire en France. Le paiement du fermage intervient traditionnellement au 25 mars ou au 25 septembre.
Chaque année un arrêté du ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche constate l’évolution de l’indice des fermages. En effet le prix des fermages est indexé sur un indice. Cet indice est obtenu en application d’une combinaison de 60 % de l’indice du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare retenu pour 2017 qui est de 106,02 et de 40 % de l’indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2017 qui est de 106,67.
L’arrêté du 19 juillet 2017 a ainsi pu constater un indice des fermages pour 2017 de 106,28. Cet indice s’applique en Lozère du 25 septembre 2017 au 24 septembre 2018. Une diminution de 3,02 % est constatée pour l’année 2017. Chaque année au moment du paiement du fermage, il est nécessaire de réviser le montant selon l’évolution de l’indice.

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1453, du 29 mars 2018, en page 10-11.