Gaec
Le droit à l'essai en test en Haute-Loire dès janvier 2022
Agriculture de groupe Tester sa compatibilité professionnelle avant de s'engager, c'est possible avec le droit à l'essai qui sera expérimenté sous peu dans notre département.
Agriculture de groupe Tester sa compatibilité professionnelle avant de s'engager, c'est possible avec le droit à l'essai qui sera expérimenté sous peu dans notre département.
Parce que l'entente entre associés et la compatibilité professionnelle sont des paramètres essentiels pour la pérennité de toute société agricole, la section spécialisée de la Fnsea, "Gaec & sociétés" a proposé la mise en place d'un droit à l'essai pour les porteurs de projets. Dans une note du 26 janvier 2021, le Ministère de l'Agriculture a officiellement lancé une phase de test pour ce droit à l'essai dans 8 départements français dont la Haute-Loire fait partie.
Une initiative saluée par la commission agriculture de groupe de Haute-Loire dont le constat est édifiant : "Les dissolutions et les modifications concernant les Gaec et autres formes sociétaires sont en partie dues à des problèmes relationnels entre associés. Nous avons fait ce constat lors de la formation spécialisée de la CDOA - GAEC, ce qui nous a conduit par la suite à intégrer un groupe de réflexion national au sein de Gaec & Sociétés sur le droit à l'essai. C'est dans le cadre de ce groupe de réflexion que la Haute-Loire s'est vue proposer de devenir département test" souligne Céline Julien qui préside la commission départementale.
Le droit de se tromper
Le droit à l'essai offre la possibilité à des exploitants agricoles, salariés de l'exploitation, aides familiaux, conjoints collaborateurs, jeunes en stage parrainage, de tester leur compatibilité professionnelle, leur projet d'association en condition quasi réelle d'activité et de fonctionnement, avant de s’engager définitivement. " Pour moi, le droit à l'essai, c'est tester ses capacités à travailler ensemble, en prenant le temps d'échanger sur le projet, de travailler en commun avant de s'engager humainement et économiquement. C'est donner les clés pour bien vivre en société. Le droit à l'essai donne le droit de se tromper et de faire marche-arrière sans conséquences pour l'ensemble des parties prenantes puisque tous les gros investissements sont bloqués durant la phase test " explique Céline Julien.
Durant la période du droit à l'essai, qui s'étendra sur une année, les parties signeront un contrat pour entrer dans la démarche et bénéficieront d'un accompagnement relationnel (via au moins 4 rencontres par an). "L'accompagnement relationnel permet de prévenir, d'anticiper, et de déminer des situations conflictuelles ou qui pourraient le devenir".
En Haute-Loire, l'accompagnement "relationnel" des futurs associés sera assuré par Cerfrance Haute-Loire qui peut compter sur une personne formée et accréditée par Gaec & Sociétés ; la Chambre d'agriculture réfléchit à la possibilité de former un de ses collaborateurs en vue d'assurer cet accompagnement.
Quatre porteurs de projets en test
En Haute-Loire, la phase de test va débuter en janvier 2022 autour de 4 porteurs de projet différents (installation au sein d'un Gaec entre tiers, au sein d'un Gaec familial, regroupement d'exploitations). "Cette année de test permettra d'identifier les points à faire évoluer et de les faire remonter à l'échelon national. Ainsi après cette période, notre département sera prêt à démarrer lorsque la mesure sera officiellement lancée par le Ministère dans toute la France" ajoute-t-elle.
Si au préalable le droit à l'essai concerne uniquement les Gaec (statut qui représente près de 90% des sociétés agricoles de notre département), à termes, Gaec & Sociétés entend l'ouvrir à d'autres sociétés agricoles (Earl, SCEA...).
