Le droit de propriété et la forêt : utiles rappels…
Alors que 80 % de la surface boisée lozérienne appartient à des privés, un rappel du droit des propriétés permet de faire le point sur les règles en vigueur.
Le droit de propriété individuelle résulte de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui dans son article 2, entend faire respecter : « la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression » et dans son article 17 précise : « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ». Cette déclaration, intégrée en préambule de la constitution de 1958, donne au droit de propriété valeur constitutionnelle.
Le droit de propriété est un droit entier, absolu et imprescriptible. Cette liberté fondamentale donne au détenteur d’une propriété une grande latitude d’initiative : droit d’en user, droits d’en percevoir les produits, droit d’en disposer. Tout cela bien sûr dans le respect des lois et des règlements.
Ces principes s’appliquent évidemment aussi, aux forêts qui sont toujours la propriété de quelqu’un. Car si une dérive sémantique laisse quelquefois entendre que la forêt serait un bien commun, c’est une contre-vérité. En Lozère, la surface boisée appartient dans 80 % des cas à des propriétaires privés, le reste constituant les forêts appartenant à L’État ou aux collectivités publiques. Chaque propriétaire forestier acquitte pour les bois dont il est détenteur et responsable, des impôts, supporte des charges d’entretien et d’assurance et réalise des investissements.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1473, du 30 août 2018, en page 10.
