Sécheresse
Le dossier "calamités agricoles" en Haute-Loire
Sécheresse
La procédure calamités agricoles "Sécheresse 2011"est mise en place. Pour la Haute-Loire, 17 cantons auxquels s'ajoutent 11 autres communes, ont reçu un avis favorable du Comité national de l'Assurance en Agriculture. La DTT a envoyé aux agriculteurs de ces secteurs un courrier pour faire leur demande d'indemnisation. Celle-ci est à retourner à la DTT avant le 26 septembre prochain.
En raison de l'ampleur et de l'intensité de la sécheresse du printemps 2011, le 9 juin dernier, le Gouvernement a annoncé la mise en place d'une procédure dérogatoire au titre des calamités agricoles pour les cultures fourragères.
La procédure calamités agricoles «Sécheresse 2011» est mise en place pour apporter dans les meilleurs délais les compensations financières aux éleveurs concernés par des pertes sur fourrages.
Lors de sa séance du 12 juillet 2011, le Comité National de l'Assurance en Agriculture a émis un avis favorable à la reconnaissance des pertes de récoltes fourragères, pour les cantons suivants : Allègre, Auzon, Bas-en-Basset, Craponne-sur-Arzon, Langeac, Loudes, Montfaucon, Paulhaguet, Le-Puy-en-Velay, Retournac, St-Didier-
en-Velay, St Paulien, Solignac-sur-Loire, Vorey.
Lors de sa séance du 25 août 2011, le Comité National de l'Assurance en Agriculture a émis un avis favorable à la reconnaissance des pertes de récoltes fourragères, pour les cantons suivants : Fay-sur-Lignon, Le Monastier-sur-Gazeille et Tence,
et pour les communes suivantes :
Alleyras, Araules, Lafarre, Montusclat, Pradelles, Rauret, St Christophe-d’Allier, St Etienne-du-Vigan, St Haon, St Vénérand, Vielprat.
Cette reconnaissance a donné lieu à un arrêté ministériel qui sera affiché dans chacune des mairies des communes sinistrées, à partir du 5 septembre 2011. Les éleveurs exploitant tout ou une partie de leur production fourragère dans les communes des zones mentionnées ci-dessus peuvent demander à bénéficier d'une indemnisation par le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA).
Dommages indemnisables
Dans le cadre de la reconnaissance en calamité agricole sécheresse 2011, seules les pertes sur prairies situées dans les zones reconnues en calamité agricole sont indemnisables.
Conditions d'éligibilité:
L'exploitant agricole doit :
. exploiter tout ou une partie de la production fourragère dans les zones délimitées par l'arrêté ministériel,
. subir au moins 30% de pertes physiques (par rapport au barème départemental) sur les productions fourragères,
. enregistrer des pertes au moins égales à 13% de la valeur du produit brut théorique (par rapport au barème départemental) de l'exploitation (toutes productions confondues et aides PAC incluses),
. avoir souscrit une assurance incendie-tempête pour les bâtiments d'exploitation.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter à la Direction départementale des Territoires de Haute-Loire (DDT) Jean-françois Boussit (04.71.09.97.41 ou jean-francois.boussit@haute-loire.gouv.fr) ou Eric Gravegeal (04.71.09.97.80 ou eric.gravegeal@haute-loire.gouv.fr).
La procédure calamités agricoles «Sécheresse 2011» est mise en place pour apporter dans les meilleurs délais les compensations financières aux éleveurs concernés par des pertes sur fourrages.
Lors de sa séance du 12 juillet 2011, le Comité National de l'Assurance en Agriculture a émis un avis favorable à la reconnaissance des pertes de récoltes fourragères, pour les cantons suivants : Allègre, Auzon, Bas-en-Basset, Craponne-sur-Arzon, Langeac, Loudes, Montfaucon, Paulhaguet, Le-Puy-en-Velay, Retournac, St-Didier-
en-Velay, St Paulien, Solignac-sur-Loire, Vorey.
Lors de sa séance du 25 août 2011, le Comité National de l'Assurance en Agriculture a émis un avis favorable à la reconnaissance des pertes de récoltes fourragères, pour les cantons suivants : Fay-sur-Lignon, Le Monastier-sur-Gazeille et Tence,
et pour les communes suivantes :
Alleyras, Araules, Lafarre, Montusclat, Pradelles, Rauret, St Christophe-d’Allier, St Etienne-du-Vigan, St Haon, St Vénérand, Vielprat.
Cette reconnaissance a donné lieu à un arrêté ministériel qui sera affiché dans chacune des mairies des communes sinistrées, à partir du 5 septembre 2011. Les éleveurs exploitant tout ou une partie de leur production fourragère dans les communes des zones mentionnées ci-dessus peuvent demander à bénéficier d'une indemnisation par le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA).
Dommages indemnisables
Dans le cadre de la reconnaissance en calamité agricole sécheresse 2011, seules les pertes sur prairies situées dans les zones reconnues en calamité agricole sont indemnisables.
Conditions d'éligibilité:
L'exploitant agricole doit :
. exploiter tout ou une partie de la production fourragère dans les zones délimitées par l'arrêté ministériel,
. subir au moins 30% de pertes physiques (par rapport au barème départemental) sur les productions fourragères,
. enregistrer des pertes au moins égales à 13% de la valeur du produit brut théorique (par rapport au barème départemental) de l'exploitation (toutes productions confondues et aides PAC incluses),
. avoir souscrit une assurance incendie-tempête pour les bâtiments d'exploitation.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter à la Direction départementale des Territoires de Haute-Loire (DDT) Jean-françois Boussit (04.71.09.97.41 ou jean-francois.boussit@haute-loire.gouv.fr) ou Eric Gravegeal (04.71.09.97.80 ou eric.gravegeal@haute-loire.gouv.fr).
Modalités de dépôts de dossiers
La demande de déclaration sécheresse 2011 a été envoyée à chaque agriculteurs des communes concernées le 5 septembre 2011. La demande d'indemnisation devra être retournée dûment complétée à la mairie de votre siège d'exploitation au plus tard le lundi 26 septembre 2011.
Afin que sa demande d'indemnisation soit complète, l'exploitant devra retourner en mairie les documents ci-dessous :
. la demande d'indemnisation au titre des calamités sécheresse 2011,
. un RIB,
. l'attestation d'assurance incendie-tempête valide au moment du sinistre, sauf pour les assurés GROUPAMA et PACIFICA.
