Le dispositif d’apport de trésorerie remboursable
La campagne Pac 2015 s’inscrit dans un cadre exceptionnel, à savoir la mise en œuvre de la réforme, générant dans tous les États membres d’importantes difficultés et des retards dans le versement des aides.
Afin que la trésorerie des exploitants ne soit pas impactée par ce décalage, le gouvernement a décidé la mise en place d’un dispositif d’apport de trésorerie (ATR) pour faire face à l’impossibilité de payer des avances Pac selon le calendrier habituel. Les exploitants en ayant fait la demande ont bénéficié d’un premier versement, à partir du 1er octobre, pour un montant équivalent à 50 % des montants d’aides Pac versées en 2014 : aide découplée, aides animales, ICHN et PHAE uniquement. Un deuxième versement de l’ATR a été mis en paiement le 1er décembre. Ainsi, les exploitants agricoles ayant déposé un formulaire de demande d’ATR ont désormais perçu 90 % du montant de leurs aides 2014 (avant application de la discipline financière). Une réduction pour plafonnement budgétaire de 10 % a en effet été appliquée, compte tenu des données budgétaires. D’autres paiements sont prévus pour les exploitants dont la demande d’ ATR n’aurait pas été instruite avant le premier paiement. La consultation des relevés de situation est accesible sur Télépac, sous réserve d’avoir un compte ulisateur. Sauf que, souligne-t-on du côté de la FDSEA de Lozère, « la totalité des agriculteurs ayant demandé les avances de trésorerie remboursable devaient recevoir au 1er décembre un montant équivalent à 95 % des aides ; et ce, afin de ne pas être pénalisés par les retards pris par l’administration pour l’instruction des dossiers. Or, fin novembre, ce pourcentage est tombé à 90 %, pour des raisons de répartition de budget. Certains n’ont même pas perçu 90 % ! »
La suite dans le Réveil Lozère, page 6, édition du 24 décembre 2015, numéro 1339.
