Le dispositif d’aides d’État agricoles devrait être prolongé d’un an

La Commission européenne a ouvert une consultation publique visant à prolonger d’un an la validité des règles en matière d’aides d’État applicables au secteur agricole.

article .paywall-content { display: none; } article .paywall .noscript { text-align: center; padding: 100px 10px 100px 10px; box-shadow: 0px 4px 4px rgba(0, 0, 0, 0.15); background: radial-gradient(circle at 50% 75%, rgba(240, 255, 255, 0.30) 0%, transparent 60%), radial-gradient(circle at 75% 15%, rgba(100, 149, 203, 0.60) 0%, transparent 60%), radial-gradient(circle at 10% 55%, rgba(44, 117, 255, 0.50) 0%, transparent 40%); max-width: 800px; margin: 10px; }

Javascript est désactivé

Javascript semble être désactivé. Cela bloque certaines fonctionnalités du site.

Pour activer Javascript, merci de cliquer ici

Publié le mer 29/01/2020 - 17:02 - Par

La Commission européenne a ouvert une consultation publique visant à prolonger d’un an la validité des règles en matière d’aides d’État applicables au secteur agricole (exemptions et lignes directrices) compte tenu du retard pris dans les négociations sur la future Pac. Ces règles sont en cours de révision : la Commission européenne a lancé depuis un an une évaluation afin de simplifier le système mais aussi éventuellement de revoir les conditions d’admissibilité ou les plafonds d’aide. Et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a décidé de transférer les services en charge de la validation des aides d’États agricoles de la direction générale de l’Agriculture (DG Agri) vers celle de la Concurrence. Un mouvement qui pourrait augurer de conditions d’octroi plus strictes des aides d’États agricoles.

48 - Le Réveil Lozère