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consultation publique

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Toute l'actualité dans la catégorie consultation publique du groupe d'information Réussir.
La profession agricole souhaiterait pouvoir épandre ses engrais azotés et effluents d'élevage sur des périodes plus longues pour pouvoir réduire ses doses et ses taux de concentration de nitrates.
La profession conteste la révision des zones vulnérables
La consultation publique sur les zones vulnérables pour le bassin Loire Bretagne s'est terminée le 10 …
Le dispositif d’aides d’État agricoles devrait être prolongé d’un an
La Commission européenne a ouvert une consultation publique visant à prolonger d’un an la validité des règles…
Loup : l’arrêté sur les mesures 2020 en consultation publique jusqu’au 25 décembre
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L’arrêté reconduisant en 2020 les mesures expérimentales de gestion du loup est en consultation publique…
Bruxelles ouvre une consultation publique en vue d’assouplir le dispositif
Bruxelles ouvre une consultation publique en vue d’assouplir le dispositif
La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur les aides d’État dans le secteur agricole.
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