Le département est globalement épargné
ICHN, projet de révision du zonage, le syndicalisme veille aux enjeux locaux.
«Il s’agit d’une réforme de plus et pas des plus lisibles» regrette Christian Peyronny face à l’administration. Pour autant, elle va avoir lieu et la profession est attentive aux changements induits. Cette première phase de concertation avec la profession a fait ressortir des priorités, défendues syndicalement, pour le département. Une fois remontées en région puis au ministère, une seule mouture sera conservée, a priori uniquement nationale, d’où l’absolue nécessité de faire entendre la voix locale en amont.
Contenu de la réforme
Elle ne concerne que les anciennes zones défavorisées simples (donc pas les zones de montagne) qui vont devenir des Zones Soumises à des Contraintes Naturelles (ZSCN). Pour qu’une commune soit classée, elle doit être affectée au minimum à 60% de contraintes définies par des critères biophysiques. Un réglage fin s’applique pour augmenter la précision et exclure les communes qui ont pu surmonter le handicap. Il peut s’agir d’investissements tels que des drainages ou de l’irrigation.
Un second réglage fin économique s’applique pour vérifier que les communes n’ont pas surmonté leur handicap biophysique par l’économie. Dans les zones soumises à des contraintes naturelles à dominance élevage herbager extensif, la production brute standard (PBS) par hectare combinée à un chargement sert de critère. Ainsi, les communes retenues auront une PBS inférieure ou égale à 1 857€/ha et un chargement inférieur ou égal à 1.3 UGB par hectare de Surface Fourragère Principale. Les responsables syndicaux craignent une pénalisation des éleveurs qui se diversifient par exemple.
De plus, 10% du territoire pourra être classé en Zones Soumises à d’autres Contraintes Spécifiques (ZSCN). L’administration ébauche des pistes de réflexion sur des ZSCS « herbagères » et des ZSCS « zones humides » concernant des zones où la poursuite de la gestion des terres est nécessaire pour assurer le maintien de l’environnement dans son ensemble.
Quid des communes qui sortent du classement ?
Elles sont au nombre de quatre pour notre département et la position syndicale est bien de demander qu’elles soient réintégrées. Dans un premier temps, la DDT va mettre la loupe sur ces communes afin d’expliquer le pourquoi du retrait et se renseigner sur les données prises en référence pour établir les critères.
Dans un second temps, l’administration portera la voix syndicale au niveau régional pour faire valoir les spécificités du département.
