Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs élargi
Les contrôles obligatoires des pulvérisateurs ont été récemment durcis par
un arrêté du 6 juin 2016 : ils sont désormais applicables à tous les appareils.
La France a, depuis le 1er janvier 2009, mis en place un contrôle des appareils d’application des pesticides destinés à un usage professionnel. Pour répondre à cette nouvelle demande, a été créée la société Serv’Agri Arverne (S2A) qui intervient sur le Puy-de-Dôme, la Haute-Loire, une partie de la Loire et de la Lozère. Depuis, un arrêté du 6 juin 2016 est venu élargir et densifier le champ d’application de ces contrôles.
Un contrôle applicable à tous les matériels
L’arrêté de juin 2016 a élargi la liste des matériels soumis à contrôle. « Aujourd’hui pour faire simple, tout est contrôlable sauf les pompes à dos. Tout ce qui distribue du phyto liquide est contrôlable », explique Charles-Henry Layat de S2A. L’une des principales évolutions concerne les pulvérisateurs à rampe et similaires, pour lesquels la taille minimale de 3 mètres est supprimée. Ce nouveau texte ajoute une catégorie de pulvérisateurs combinés, ce qui permet de contrôler des équipements de pulvérisation installés sur des semoirs, des planteuses ou des bineuses. Est également mise en place une catégorie d’appareils fixes ou semi mobiles, tels qu’une lance de pulvérisation ou encore des installations sous serre. Selon Charles-Henry Layat, « ce qui nous concerne à l’échelle départementale, ce sont les appareils fixes et semi-mobiles car les gens utilisent surtout des lances au niveau des élevages. En plaine, il s’agira plutôt de pulvérisateurs combinés comme ceux montés sur des semoirs ».
Une modification du contenu du contrôle
La liste des points de contrôle a été enrichie par l’arrêté de 2016 grâce aux résultats apportés par les premières années d’expérience. Dans la plupart des cas, ces nouvelles inspections ne conduiront pas à des remises en état obligatoires mais plutôt à des remarques adressées aux propriétaires. « Pour nous le protocole est plus compliqué, il y a plus de points à vérifier. On fait regrouper les contrôles au moins par 3 pour éviter les frais de déplacement. Pour les coûts sur un appareil fixe ou semi-mobile, comptez de 100 à 200 euros en moyenne, avec des surcouts pour les accessoires. Mais il faut le raisonner sur 5 ans », souligne Charles-Henry Layat. Dorénavant, 73 à 83 points de contrôle permettront de relever de 203 à 238 défauts. Les principaux défauts étant l’usure des buses, les fuites ou une corrosion importante.
Contrôler tous les 5 ans
Le contrôle est à la charge du propriétaire et il doit être effectué tous les 5 ans, même en cas de revente. A ce jour, il n’existe pas de contrôle obligatoire en cas de revente, mais il est conseillé de demander un contrôle de moins d’un an pour éviter les mauvaises surprises. 450, c’est le nombre de contrôles réalisés par S2A en un an. Sur ces contrôles, 36% de contre-visites ont été prononcées. Après un contrôle négatif, le propriétaire a un délai de 4 mois pour effectuer les réparations, la contre-visite ne portera en principe que sur le point de contrôle négatif. En cas de non réparation dans les délais, le contrôle sera refait entièrement sur tout le pulvé. Le défaut de contrôle ou de réparation entraîne une pénalité de 1 à 5% des aides PAC, voire une amende de 750 euros prévue par le Code rural. « Le contrôle est bien rentré dans les mœurs et dans les pratiques des gens dont c’est le métier. On envoie un courrier tous les 5 ans aux personnes que l’on a contrôlées pour savoir si elles ont toujours le pulvé ou si elles en ont un nouveau, afin de leur faire un rappel », conclut Charles-Henry Layat.
Contrôle des pulvérisateurs : à qui s’adresser ?
La Sarl SERV’AGRI ARVERNES (S2A) assure les contrôles des pulvérisateurs et la vérification périodique des appareils de levage. Contact : Charles-Henry Layat, 04.73.44.45.17 / 06.01.20.52.72
