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Le Conseil d’État rejette les référés de Générations futures et des maires

Le Conseil d’État a rejeté le 15 mai le référé contre les dérogations accordées sur les chartes ZNT durant le confinement, ainsi qu’une nouvelle requête des maires anti-pesticides contre les textes officiels instaurant les ZNT. Le référé contre le communiqué et l’instruction permettant d’appliquer les réductions de distance avant la concertation sur la charte durant le confinement avait été déposé par un collectif d’association, dont Générations Futures et l’UFC-Que Choisir. Dans son ordonnance, le Conseil d’État estime que cette autorisation ne prive pas les populations « de l’information à laquelle elles ont droit », et « qu’il n’y a plus lieu de statuer », dans la mesure où la dérogation a pris fin avec le confinement. Concernant la requête des maires anti-pesticides, qui avaient produit de nouvelles données scientifiques, le juge précise que l’étude néerlandaise sur l’horticulture « n’apporte aucun élément nouveau », et que les études sur le lien entre qualité de l’air et le coronavirus « ne portent pas sur la question spécifique des effets à court et moyen termes de l’épandage de pesticides ». Le Conseil d’État indique qu’il statuera sur le fond « au mieux vers la fin de l’année », sur l’ensemble des recours contre l’arrêté ZNT déposés par les associations, la chambre d’agriculture de la Vienne, ou encore la Coordination rurale.

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